Dossier 2018/2019 de l'intervenant extérieur des campus IMT ATLANTIQUE

En tant qu'intervenant extérieur, vous avez accepté de donner des heures d'enseignement ou de formation à IMT Atlantique et nous vous en remercions.

Il appartient à IMT Atlantique de s'assurer que chaque intervenant réponde aux conditions fixées par la loi avant la date de la première intervention.
Pour cela, vous devez nous faire parvenir un dossier administratif accompagné des pièces justificatives demandées, ceci, même si vous êtes intervenu(e) au cours des années universitaires précédentes.

Texte

Nous regrettons que vous ne puissiez échapper à ces démarches administratives qui peuvent vous paraître fastidieuses. Notre École a cherché à vous simplifier la tâche et à vous donner l'information la plus lisible, en rédigeant un nouveau dossier.
Nous vous invitons à en prendre connaissance, la Direction Formation et Vie Scolaire  reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Toutes les procédures décrites ici répondent à une double obligation :

  •     respecter les textes qui régissent et encadrent les activités de l'École,
  •     fiabiliser les actes de gestion.

 

DÉCRETS

    Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 fixe les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel à des vacataires.
    Le décret 2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.
    L'arrêté du 30 Août 2011 pris en application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.

Ces deux décrets et cet arrêté sont applicables à IMT Atlantique (Institut Mines-Télécom).

 

Quel que soit votre statut, vous devez compléter le dossier à télécharger ci-dessous et fournir les pièces justificatives demandées :