Guide de l'intervenant extérieur campus de Brest et de Rennes et site de Toulouse

En tant que vacataire ou prestataire, vous avez accepté de donner des heures d'enseignement ou de formation à IMT Atlantique sur les campus de Brest et/ou de Rennes et/ou le site de Toulouse et nous vous en remercions.

Il appartient à IMT Atlantique de s'assurer que chaque intervenant réponde aux conditions fixées par la loi avant la date de la première intervention.
Pour cela, vous devez nous faire parvenir un dossier administratif accompagné des pièces justificatives demandées, ceci, même si vous êtes intervenus au cours des années universitaires précédentes.

Texte

Nous regrettons que vous ne puissiez échapper à ces démarches administratives qui peuvent vous paraître fastidieuses. Notre École a cherché à vous simplifier la tâche et à vous donner l'information la plus lisible en rédigeant le guide de l'intervenant extérieur.
Nous vous invitons à en prendre connaissance, le service Ressources humaines reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Toutes les procédures décrites ici répondent à une double obligation :

    respecter les textes qui régissent et encadrent les activités de l'École ;
    fiabiliser les actes de gestion.

DÉCRETS

    Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 fixe les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel à des vacataires
    Le décret 2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.
    L'arrêté du 30 Août 2011 pris en application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010

Ces deux décrets et cet arrêté sont applicables à IMT Atlantique (Institut Mines-Télécom).


STATUTS

Les personnes extérieures à IMT Atlantique qui assurent des activités d'enseignement ou de recherche, ou participent aux concours et examens organisés par IMT Atlantique peuvent intervenir dans le cadre de deux statuts juridiques différents :

Soit en qualité de vacataire, rémunéré par IMT Atlantique

Peuvent opter pour ce statut :

  • les personnes exerçant déjà par ailleurs une activité principale
  • les étudiants
  • les retraités

a. Les personnes exerçant déjà par ailleurs une activité professionnelle principale consistant en :

  • la direction d’une entreprise
  • une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an
  • une activité non salariée à condition d’être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier que cette activité a pu procurer des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans

b. Les étudiants :

Au 1er septembre de l'année en cours, inscrits en vue de préparer un diplôme de 3ème cycle de l’enseignement supérieur en France (à l’exclusion des doctorants titulaires d’un contrat doctoral régi par le décret du 19 avril 2009, signé avec l'Institut Mines-Télécom ou tout autre organisme public ou privé)
 Leur prestation d'enseignement ne devra pas excéder 96 heures de travaux dirigés (ou équivalence) durant l'année universitaire, tous employeurs confondus

En savoir plus sur le statut de vacataire à IMT Atlantique

Soit en qualité de prestataire rémunéré sur facture

Peuvent opter pour ce statut les personnes exerçant leur activité dans le cadre :

    d'une entreprise,
    d'une activité libérale
    d'un statut d'auto-entrepreneur

En savoir sur le statut de prestataire à IMT Atlantique