Le Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 modifie les modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage, précédemment appelé Hors quota.
Le solde concerne les «Formations initiales technologiques et professionnelles », il passe à 23% à 13% de la taxe d'apprentissage.
Le solde de la taxe d'apprentissage est versé directement aux établissements d'enseignement supérieur habilités.
Habilitations d'IMT Atlantique à percevoir la taxe d'apprentissage : Campus Brest et Rennes UAI 0292355C et Campus Nantes UAI 0442852L
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Pourquoi faire le choix d'IMT Atlantique ?
Pour accompagner le développement d’IMT Atlantique et la nouvelle formation, votre engagement à soutenir nos 3 campus est essentiel.
- 2 régions Bretagne et Pays de la Loire
- 3 campus : Brest, Rennes et Nantes
- 3 grands domaines d’expertise : le numérique, l’énergie et l’environnement
- 2 300 étudiants engagés dans des parcours de formation de haut niveau
- 100% des étudiants dotés d'une expérience à l'international
- 730 diplômés par an prêts à devenir de futurs collaborateurs
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Comment faire ?
► Solde de la taxe d'apprentissage relatif aux «Formations initiales technologiques et professionnelles » ou précédent « Hors quota »
IMT Atlantique perçoit désormais en direct le versement des 13% relatif au solde de la taxe d'apprentissage destinés à financer les Formations initiales technologiques et professionnelles.
Pour soutenir les 3 campus, simplifiez vos démarches en regroupant vos versements.
■ TÉLÉCHARGEZ LE BORDEREAU DE VERSEMENT
■ VOUS OPTEZ POUR UN VIREMENT
Il suffit de renseigner les coordonnées bancaires d’IMT Atlantique et de préciser dans le libellé de votre virement « Taxe d’apprentissage ».
Télécharger le RIB d'IMT Atlantique
A réception de votre virement, IMT Atlantique vous adressera un reçu fiscal.
■ VOUS OPTEZ POUR UN PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit d’adresser votre chèque, libellé à l’ordre d’IMT Atlantique, à :
IMT Atlantique
Direction du Développement et des Relations Entreprises
4, rue Alfred Kastler
CS 20722
44307 NANTES CEDEX 3
A réception de votre virement, IMT Atlantique vous adressera un reçu fiscal.
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► Quota
La formation par apprentissage est conduite en partenariat avec l’ITII Bretagne pour les campus brestois et rennais, et l’ITII Pays de la Loire pour le campus nantais. Ces formations sont éligibles au Quota, à verser respectivement auprès du CFAI - Bretagne ou de l’ITII Pays de la Loire.
| CFAI - Bretagne - UAI 0221835A | ITII Pays de la Loire - UAI 0442304R |
| Code Formation FIP 170326 0GM | Code Formation FIL 1702010P |
| CFAI - Bretagne | ITII Pays de la Loire |
| 7 rue du Bignon | 10 chemin du Vigneau - Parc Solaris |
| La Prunelle - BP 221 | CS 40282 |
| 22192 PLERIN | 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX |
La formation par apprentissage est conduite en partenariat avec l’ITII Bretagne pour les campus brestois et rennais, et l’ITII Pays de la Loire pour le campus nantais. Ces formations sont éligibles au Quota, à verser respectivement auprès du CFAI - Bretagne ou de l’ITII Pays de la Loire.
Les coûts de formation 2019 d'un élève ingénieur par apprentissage sont de 10 150 € pour la formation FIP - Campus de Brest et de 9 390 € pour la formation FIL - Campus de Nantes.
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02 51 85 81 11 |
CONTACTS
