Le Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 modifie les modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage, précédemment appelé Hors quota.
Le solde concerne les «Formations initiales technologiques et professionnelles », il est passé en 2020 de 23% à 13% de la taxe d'apprentissage.
Le solde de la taxe d'apprentissage est versé directement aux établissements d'enseignement supérieur habilités jusqu'au 31 mai 2021.
Habilitations d'IMT Atlantique à percevoir la taxe d'apprentissage : Campus Brest et Rennes UAI 0292355C et Campus Nantes UAI 0442852L
Texte
"En 2020, Veolia a démontré l’importance de s’adapter face à une crise sanitaire sans précèdent pour délivrer des services essentiels à nos clients industriels et aux collectivités.
Nos ingénieurs d'aujourd'hui, et plus encore ceux de demain, devront imaginer et porter les solutions pour répondre aux défis de l'avenir. C'est pour cela que depuis des années, Veolia accompagne IMT Atlantique – dont je suis d'ailleurs moi-même un alumni ! Pour devenir l'entreprise de référence de la transformation écologique, nous sommes convaincus que nous devons capitaliser sur les formations qui préparent aux métiers de l'environnement et aux technologies qui les accompagnent."
Florent BESSEAU
Directeur du Territoire de la vendée
Groupe Veolia - Activité Eau
Pour accompagner le développement d’IMT Atlantique et la nouvelle formation, votre engagement à soutenir nos 3 campus est essentiel.
Pourquoi faire le choix d'IMT Atlantique ?
- 2 régions Bretagne et Pays de la Loire
- 3 campus : Brest, Rennes et Nantes
- 3 grands domaines d’expertise : le numérique, l’énergie et l’environnement
- 1 643 étudiants engagés dans des parcours de formation de haut niveau
- 100% des étudiants dotés d'une expérience à l'international
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Comment faire ?
► Solde de la taxe d'apprentissage relatif aux «Formations initiales technologiques et professionnelles » ou précédemment « Hors quota »
IMT Atlantique est habilitée à percevoir directement le versement du solde de la taxe d'apprentissage (13%) destiné à financer les Formations initiales technologiques et professionnelles.
Campus Nantes UAI 0442852L ou Campus Brest et Rennes UAI 0292355C
Pour soutenir les 3 campus, simplifiez vos démarches en regroupant vos versements sur un seul UAI.
■ TÉLÉCHARGEZ LE BORDEREAU DE VERSEMENT
■ VOUS OPTEZ POUR UN VIREMENT
Il vous suffira de renseigner les coordonnées bancaires d’IMT Atlantique et de préciser dans le libellé de votre virement « Taxe d’apprentissage ».
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A l'issue de votre versement, IMT Atlantique vous adressera un reçu fiscal.
■ VOUS OPTEZ POUR UN PAIEMENT PAR CHEQUE
Il vous suffira d’adresser votre chèque, libellé à l’ordre d’IMT Atlantique, à :
IMT Atlantique
Agence comptable
4, rue Alfred Kastler
CS 20722
44307 NANTES CEDEX 3
A l'issue de votre versement, IMT Atlantique vous adressera un reçu fiscal.
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► Quota
La formation par apprentissage est conduite en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire pour la spécialité Ingénierie logicielle (FIL) et la spécialité Transformation digitale des systèmes industriels (FIT) sur le campus nantais et l’ITII Bretagne pour la spécialité Informatique, réseaux, télécoms (FIP) sur les campus brestois et rennais.
Ces formations sont éligibles au Quota, à verser respectivement auprès de l’ITII Pays de la Loire ou du CFAI - Bretagne.
ITII Pays de la Loire - UAI 0442304R | CFAI - Bretagne - UAI 0221835A |
Code Formation FIL 1702010P / Code Formation FIT 17020045 | Code Formation FIP 170326 0GM |
ITII Pays de la Loire | CFAI - Bretagne |
10 chemin du Vigneau - Parc Solaris | 7 rue du Bignon |
CS 40282 | La Prunelle - BP 221 |
44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX | 22192 PLERIN |
Texte
02 51 85 81 11 |