[I'MTech] Neutralité du Net : l’Europe doit-elle déréguler en réponse aux États-Unis ?

La neutralité du Net est le principe selon lequel les flux de données qui circulent dans les réseaux ne doivent faire l’objet d’aucune différentiation de la part des intermédiaires qu’ils traversent, notamment les opérateurs télécoms comme Orange ou Free. Ce principe est protégé par la loi en Europe depuis 2015.

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Il est ainsi interdit à un opérateur de ralentir certains flux par rapport à d’autres ; de même, un opérateur ne peut pas créer de « tarif premium » qui proposerait à un fournisseur de service (de streaming video, par exemple) un meilleur traitement dans le réseau et donc un avantage sur d’autres services comparables.

Parmi les justifications de ce principe, on trouve une volonté d’assurer une certaine équité entre les acteurs économiques qui utilisent Internet, et de permettre à de nouveaux services d’apparaître sans la barrière à l’entrée que constituerait un tarif premium. Des start-up, avec peu de moyens mais des idées innovantes, pourraient ainsi être directement compétitives face aux acteurs établis. Mais que se passe-t-il si la régulation en termes de neutralité du Net diffère d’un pays à l’autre ?

L’innovation est-elle toujours protégée dans les régions qui imposent la neutralité du Net ? La question se pose notamment depuis que la neutralité n’est plus protégée aux États-Unis, une décision effective depuis le 11 juin 2018. On a alors constaté aux États-Unis que certains opérateurs ralentissaient des services spécifiques gourmands en ressources comme YouTube ou Netflix, de manière perceptible : un débit observé limité à seulement 10 % du débit possible pour certains opérateurs.

Les mesures sont réalisées par des outils comme Wehe, utilisé également par le régulateur français des télécoms (ARCEP) pour surveiller les opérateurs. Produire de telles réductions peut avoir un intérêt pour les opérateurs, la proportion de bande passante utilisée par les grands acteurs étant non négligeable : en France, 55 % du trafic vers les clients des principaux fournisseurs d’accès provient de quatre fournisseurs uniquement – Netflix, Google, Akamai et Facebook.

Vers une autoroute Internet payante ?

La différentiation aux États-Unis n’est pas encore sur un modèle avec « voie rapide » payante, mais les défenseurs de la neutralité arguent que les changements se feront de manière lente et graduelle afin de ne pas provoquer de rejet massif des utilisateurs et associations.

À quoi s’attendre donc, si une partie de l’internet adopte un système avec voie rapide payante (non-neutre) alors que l’autre interdit ce type de discrimination ? Les États-Unis risquent-ils de pénaliser l’innovation avec leur décision de libéraliser les réseaux ? Ou au contraire, favorisent-ils leurs acteurs économiques en compétition avec ceux du reste du monde ?

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Publié le 25.01.2021

par Pierre-Hervé VAILLANT