IMT Atlantique a une politique qui garantit que l'accès aux activités extérieures organisées par nous même ou ouvertes au sein de notre institut sur nos campus est accessible à tous, sans distinction ethnique, de religion, de handicap ou de sexe.
- Délivrée par : Direction des Formations et de la Vie Scolaire
- Date de validation : 1er mai 2022
- Dates de création/révision : 1er janvier 2017 / 23 juin 2020
- Validée par : le directeur d'IMT Atlantique, Christophe Lerouge
- Contact : Nicolas PLANCHENAULT
Ressources :
Pour garantir l'accès à l'éducation pour tous, la politique de l’école s’appuie sur :
- LEGIFRANCE : Code du travail Titre III : Discrimination (Articles L1131-1 à L1134-10) – Chapitre II : Principes de non-discrimination
Version en vigueur depuis le 23 juin 2020
Modifié par Loi n°2020-760 - 22 juin 2020 - art. 15 - Loi n ° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Section 1 - Portée de la politique
Cette politique engage IMT Atlantique et l'ensemble des personnels académiques, personnels, enseignants externes, et étudiants nationaux et internationaux et les personnes, étudiants, jeunes étudiants qui participent aux activités mises en place par notre institut.
Section 2 - Politique
Engagements :
Pour garantir que l'accès aux activités extérieures organisées par nous même ou ouvertes au sein de notre institut sur nos campus est accessible à tous, sans distinction ethnique, de religion, de handicap ou de sexe la politique de l’école s’appuie sur et applique :
=======================================
- La Loi n°2020-760 - 22 juin 2020 - art. 15 : "Nul ne peut être exclu de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, tels que définis à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, cette loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire loi dans le domaine de la lutte contre la discrimination, en raison de son origine, de son sexe, de ses coutumes, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation familiale ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la vulnérabilité particulière qui en résulte de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race présumée, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, son exercice d'une mandat électif, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom, son lieu de résidence ou sa domiciliation bancaire, ou en raison d'un état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français."
- La diversité de des formes d'enseignement supérieur qui représente non seulement un lieu de formation et de recherche mais aussi un lieu de socialisation, d'échanges, de mixité sociale et de construction de l'identité citoyenne.
- Une politique qui garantit que l'accès aux activités extérieures organisées par notre institut ou ouvertes au sein de notre institut sur nos campus est accessible à tous, sans distinction d'ethnie, de religion, de handicap ou de sexe. Ces activités, organisées par les personnels d'IMT Atlantique mais aussi par des intervenants extérieurs invités par IMT Atlantique et nos étudiants en tant qu'étudiants volontaires, peuvent porter sur :
- des activités pédagogiques de sensibilisation telles que des conférences ou des séminaires organisés en dehors du campus
- des événements au sein d'IMT Atlantique ouverts au grand public, tels que des séminaires thématiques, des groupes de discussion, des conférences publiques, des stages de formation professionnelle, ...
- Offres MOOC ouvertes à tous même ceux qui ne sont pas étudiants à IMT Atlantique
- Une attention particulière est portée au nombre de candidatures féminines, aux étudiantes admises, aux effectifs féminins et au taux de diplomation des femmes. Un suivi est effectué chaque année sur ces chiffres de féminisation des formations d'IMT Atlantique.