Politique de lutte contre l'esclavage moderne

Objet : IMT Atlantique a mis en place une politique de lutte contre la traite des êtres humains, esclavage moderne, le travail dissimulé et de l’emploi d’étrangers sans titre.

  • Délivrée par : Département de ressources humaines
  • Date de validation : 1er mai 2022
  • Dates de révision : 1er janvier 2017 - 2 avril 2019
  • Validée par : le directeur d'IMT Atlantique, Christophe Lerouge
  • Contact :

Ressources :

Pour protéger son personnel sur les lieux de travail et ses étudiants, la politique de l’école en faveur de lutte contre  la traite des êtres humains, esclavage moderne, le travail dissimulé et de l’emploi d’étrangers sans titre s’appuie sur :

Section 1 - Portée de la politique

Cette politique engage IMT Atlantique et l'ensemble du personnel, intérimaires, intervenants extérieurs, étudiants, sous-traitants et fournisseurs.

 

Section 2 - Politique

Engagements :

Pour protéger son personnel sur les lieux de travail et ses étudiants, la politique de l’école en faveur de lutte contre  la traite des êtres humains, esclavage moderne s’appuie sur et applique :

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  1. La législation française au travers du décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001, publié par le service public de diffusion du droit de la République française : Légifrance, et publiant la convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate pour leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 NOR : MAEJ0130075D - JORF n°0268 du 18 novembre 2001
  2. La législation française sur la lutte contre la traite des êtres humains : "Pour une politique à la hauteur des enjeux", impliquant la société civile NOR : CDHX1827375X - JORF n°0238 du 14 octobre 2018 Texte n°99
  3. La législation française relative à la lutte contre le travail forcé. La France a ratifié (voir LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016) le protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adoptée à Genève le 11 juin 2014. NI : MAEJ1510356L

Pour plus d’informations : https://www.senat.fr/rap/r15-448/r15-4481.html#fn19

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Pour protéger son personnel sur les lieux de travail et ses étudiants, la politique de l’école en faveur de lutte contre le travail dissimulé et de l’emploi d’étrangers sans titre s’appuie sur et applique :

  1. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qui régit la sous-traitance et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.

 

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Extension de la  politique :

  1. IMT Atlantique demande à tous ses départements d'identifier les risques dans ses propres chaînes d'approvisionnement et de signaler tout soupçon d'esclavage moderne envers ses fournisseurs en lien avec cette politique.
  2. Dans un contexte qui se complexifie, IMT Atlantique doit rester vigilant d'une part au respect de la réglementation et, à ce que l'expérience des intérimaires et des intervenants extérieurs soit une période de carrière complète dans le parcours du personnel concerné. Fortement engagés et concernés par le volet social de la politique de Développement Durable, le comité de direction et le comité technique d'IMT Atlantique ont validé la mise en place d'un dispositif de suivi des intérimaires et des intervenants extérieurs en contrat à durée déterminé, afin de sécuriser et accompagner leur parcours. Cette note du 2 avril 2019, N°15/2019 rappelle quelques principes de gestion des personnels intérimaires et présente le dispositif de contrôle mis en place.

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