ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces - Rapport d'Impact 2023 (en cours)

IMT Atlantique a un impact positif sur l'accès public à l'information et sur la protection des libertés académiques

ODD16

En 2023, 97,45% de nos étudiants ont reçus des cours liés au droit et à l'éthique de l'ingénieur

Ce rapport d'impact 2023 permet de mettre en évidence l'impact positif de nos projets, actions et activités qui sont à l'image de notre politique de Transformation Ecologique et Sociétale. Nos projets et actions se situent dans 4 grands domaines : notre recherche, nos actions de formations et de sensibilisation, et de notre gouvernance. Nous présentons ici notre rapport d'impact au travers de l'ODD 16 qui vise à promouvoir des sociétés pacifiques, justes et inclusives, ainsi qu'à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes et qui nous donne la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Nous formons des étudiants conscients des enjeux sociaux, de la gouvernance et de la justice, capables de promouvoir des pratiques éthiques et de participer activement à la construction d'institutions responsables et sûres.

IMT Atlantique soutient l'engagement associatif de ses étudiants et reconnaît l'engagement syndical de ses personnels, qui contribuent à construire une communauté plus juste, sûre et efficace au bénéfice de toutes nos parties-prenantes.

Mission d’Engagement dans la Communauté

 

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I- En 2023, des représentants élus, pour le personnel, les enseignants et les étudiants dans le plus haut organe directeur de IMT Atlantique

Conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif à IMT Atlantique (cf LEGIFRANCE  NOR : ECFG1633841A  JORF n°0293 du 17 décembre 2016), en 2023, IMT Atlantique est doté d'un conseil d'école, constituté de membres élus dans ce plus haut organe directeur de l'école, comprenant notamment :

  •  5 représentants des personnels d'enseignement et de recherche ("faculty") ;

  • 3 représentants des étudiants, dont 1 en cycle doctoral et 2 étudiants quelle que soit leur formation (undergraduate et postgraduate)

  • 3 représentants des autres catégories de personnel, non membres du personnel d'enseignement et de recherche ;

Le conseil d’école se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’école sont communiqués aux membres du conseil d’école, au directeur général et au président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom.

La composition du conseil d'école est publique et accessible sur notre site web (Lien web)

De la même façon, au niveau de l’Institut Mines-Télécom, nous avons une gouvernance qui s’appuie sur plusieurs collèges dont deux de membres élus ; celui des représentants des étudiants (cycle de formation & doctoral) ainsi que et celui des représentants des personnels (lien web). 

Date de création : 2021 / Dates de révision : 2023

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II - En 2023, IMT Atlantique reconnaît les Associations Étudiantes. Elles proposent des activités sociales, elles apportent leur soutien aux étudiants et participe à la gouvernance de l'école.

 

BNEI

IMT Atlantique reconnait comme organisation indépendante, représentative des étudiants, « le Bureau National des Elèves-Ingénieurs (BNEI)» (lien web), créé en 1998, sous l’initiative de divers Bureaux Des Etudiants d’écoles d’ingénieurs. Il a pour mission de représenter l’ensemble des 185 000 élèves-ingénieurs en fédérant les Bureaux des Elèves des écoles et les élus, quel que soit leur statut ou leur ministère de tutelle, et de se positionner sur les problématiques de la vie étudiante, de formation, d'insertion professionnelle des étudiants ingénieurs, et apporte sa contribution et sa participation à la gouvernance (governance participation), mais aussi : 

  • son soutien aux étudiants

  • Et ci dessous, IMT Atlantique reconnaît différentes associations étudiantes indépendantes, qui propose entre autres des activités sociales et son soutien aux étudiants. Les différentes associations étudiantes sont fédérées par la: "Fédération des associations étudiantes d'IMT Atlantique". Cette fédération, constituée des élus associatifs des différentes associations sur les Campus, fait le lien entre toutes les associations et IMT Atlantique. On dénombre plus de 14 associations sur les différents campus de l'École. Les bureaux des associations sont élus directement par les étudiants chaque année.

  • Les associations de la vie étudiante
    Les associations ci-dessous contribuent à la mise en place d’une vie étudiante variée et diversifiée sur les différents campus de l’école. Les associations des élèves sont présentes sur les campus de Brest, de Nantes et de Rennes.  Elles ont pour but d’encourager, de soutenir et d’encadrer les activités extrascolaires des étudiants d’IMT Atlantique sur les différents campus.

  • L'Association BDE:  Bureau des élèves
    C'est la principale association étudiante de l'école. Elle est chargée d'animer la vie étudiante sur les différents campus. Elle favorise également les relations entre les étudiants, les associations étudiantes, les doctorants et les milieux professionnels.

  • Les associations sportives
    Les associations sportives sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les AS ont pour but d’encourager, de soutenir et d’encadrer la pratique et les activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes ses formes des élèves de l’école.

  • Les associations artistiques et culturelles
    Les associations artistiques et culturelles sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les ACA ont pour but de promouvoir les activités culturelles et artistiques sur les campus de l’école.

  • Les associations des internationaux
    Les associations des internationaux sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les AI ont pour but d’accueillir les étudiants internationaux et de faciliter leur intégration sur les campus de l’école.

  • Le bureau du développement Durable
    Le BDD est engagé dans une démarche éco-responsables et participe à l'élaboration d'un campus plus vert : projet de potager, de couture, de poulailler, d'épicerie vrac, prêt de vélo... C'est l’occasion d’en apprendre un peu plus sur les défis humains et environnementaux engendrés par le changement climatique.

  • L’association Humanitaire Atlantique Sans Frontières
    ASF organise de manière régulière des événements caritatifs sur les campus de Brest et de Nantes. Elle offre également la possibilité aux élèves de l’école de s’impliquer dans un projet humanitaire au cours de leur scolarité.

  • La Junior Atlantique
    La Junior Atlantique fait partie réseau des juniors entreprises. Elle a des antennes sur le campus de Brest et sur le campus de Nantes proposant chacune des services aux entreprises en lien avec les spécialités présentes sur le campus.

  • Le ReSel
    Le fournisseur d’accès réseau sur les campus de Brest et de Rennes, cette association 100% étudiante met en application ses connaissances en télécommunication et réseau afin de fournir un service stable et à la pointe à tous ses adhérents.

Date de création : 2021 / Dates de révision :  2023

 

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III. IMT Atlantique respecte la mise en place d'une politique et des procédures pour l'identification et la nomination des membres externes du conseil d'administration d' l'IMT dont elle est membre

 

Voir la politique qui a été validée par le directeur d'IMT Atlantique le 1er mai 2022 et toujours valide en 2023. Voir le lien

 

 

 

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IV. Engagement et partenariats avec les parties prenantes et la communauté local au sein des organes participatifs d'IMT Atlantique

IMT Atlantique s'engage encore en 2023 à donner l'accès, aux différents organes participatifs, aux parties prenantes locales (des représentants de la société civil, le gouvernement local ....) de l'institut. Ceci dans le but de les faire participer à la prise de décision collaborative de l'institut.

Dans la 1ère partie du règlement intérieur officiel d'IMT Atlantique sur la gouvernance, les différents organes participatifs pour l'engagement des parties prenantes sont présentés. Les parties prenantes locales - y compris les résidents locaux, le gouvernement local et les représentants de la société civile - disposent de différents mécanismes significatifs pour participer à la prise de décision de l'institut :

  • le conseil de l'institut,
  • le comité pédagogique,
  • le comité de recherche,
  • l'instance de dialogue social,
  • le comité médical 

Les membres du conseil et des comités, parties prenantes d'IMT Atlantique, comprennent des personnalités françaises et étrangères, possédant une vaste expérience nationale et internationale dans le domaine de la gestion , telles que  des représentants de l’État des ministères chargés de l’industrie, de l’enseignement supérieur, des communications électroniques, de la recherche et des finances publiques, des représentants de collectivités territoriales locales choisies à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l’école, des directeurs de formation d'institution, des personnalités issues du monde industriel, des professeurs / chercheurs internationaux et nationaux et des personnalités des organismes de recherche et de la société civile.

Zoom 2023 sur l'implication des acteurs locaux dans la vie de IMT Atlantique avec son conseil d'école qui comprend des représentants locaux de notre territoire (lien web)

Ainsi, participent aux délibérations et aux décisions prises dans le cadre du conseil d’école :

8 représentants du monde socio-économique :

  • Hervé RIVOALEN, Directeur Régional Pays de la Loire - EDF,
  • Stéphane CAMPION, Directeur du Site de St Nazaire d’AIRBUS,
  • Sandrine PELLETIER, Directrice Générale du groupe APLIX,
  • Virginie FAINEANT, Directrice déléguée à la recherche - Orange Labs Recherche
  • Véronique GUEGAN, Director Airborne & Mine Warfare Systems - Thales Defense Mission Systems UnderWater Systems Business Line,
  • Jean Marc LARGUIER, Manager du Site France Marketing - Nokia,
  • Frédéric BARBELIVIEN, Directeur du développement d'A5 Groupe,
  • Aurélia HARTI, Directrice Qualité de la Direction Technique – NAVAL GROUP,

6 représentants des collectivités territoriales : 

  • Samia SOULTANI-VIGNERON, Vice-Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire,
  • Fabrice ROUSSEL, Vice-président de Nantes Métropole,
  • Béatrice PRIOU, Vice-présidente affaires juridiques, commande publique, relations aux usagers, l’Emploi, l’insertion, l’innovation sociale et l’ESR de la CARENE
  • Sandrine PERHIRIN, 14ème vice-présidente de Brest Métropole,
  • Isabelle PELLERIN, Vice-présidente de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ville de Rennes.
  • Olivier DAVID, Vice-président du Conseil Régional de Bretagne, chargé de l'enseignement et de la recherche

6 représentants de l'état : 

Au titre du ministère de la recherche

  • Laetitia CHAPEL, professeure en intelligence artificielle – Institut Agro Rennes-Angers

Au titre du ministère, chargé des communications électroniques

  • Vincent THERY, ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Au titre du ministère, chargé de l’industrie

  • Anne GRAILLOT, Directrice régionale adjointe, responsable du pôle entreprise,
    emploi et économie de la DIRECCTE Bretagne

Au titre du ministère, chargé de l’enseignement supérieur

  • Emmanuel ETHIS, Recteur Académie de Rennes

Au titre du ministère, chargé du budget

  • Dany BUSNEL, Directeur du pôle Pilotage et ressources, DRFIP de la Loire-Atlantique
     

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IMT Atlantique s’est également dotée d’une direction des relations avec le monde économique (lien web) qui assure une mission de soutien au développement des entreprises et joue un rôle important dans leur accompagnement vers l’excellence et l’innovation. Son rôle est de créer de la proximité et de la synergie avec les entreprises, les branches professionnelles, les pôles de compétitivité, les clusters et les acteurs institutionnels.

Date de création : 2021 / Date de révision : 2024

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V. Nos engagements avec le Pacte Mondial des Nations Unis

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie les 10 principes internationaux concernant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’Environnement et la Lutte contre la corruption :

DROITS DE L’HOMME -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant les droits de l’Homme. Les entreprises sont invitées :

Principe 1. A promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence

Principe 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme

NORMES DU TRAVAIL -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant  les normes internationales du travail : Les entreprises sont invitées à respecter :

Principe 3. La liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective

Principe 4. L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

Principe 5. L’abolition effective du travail des enfants

Principe 6. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession

ENVIRONNEMENT -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant  l’Environnement. Les entreprises sont invitées :

Principe 7. A appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement

Principe 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

Principe 9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le  principe international concernant la Lutte contre la corruption :

Principe 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. IMT Atlantique s’engage à garantir ces droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties.

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2024

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VI. La politique de soutien à la liberté académique

IMT Atlantique a mis en place une politique de soutien à la liberté académique pour permettre aux chercheurs de choisir leurs domaines de recherche et de parler et d'enseigner publiquement sur leur domaine de recherche.

Cette politique engage IMT Atlantique et l'ensemble des personnels académiques, chercheurs visiteurs (nationaux et internationaux) et étudiants chercheurs internationaux et nationaux.

La politique "Academic Freedom"

 

Intégrité Scientifique

Sciences sans conscience n’est que ruine de l’âme (François Rabelais).

L’intégrité scientifique concerne aujourd’hui l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête et équitable. Elle est complémentaire de l’éthique de la recherche qui examine les implications de la recherche et en régule les pratiques.

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) est en charge de cette politique à l’IMT. Il s’appuie sur un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT.

Le RIS IMT Atlantique est membre de ce réseau. Ces principaux rôles sont de :

  • Former et sensibiliser élèves et personnels aux deux notions complémentaires d’éthique et d’intégrité.
  • Collecter et instruire les dossiers d’allégation de méconduite au sein de l’école.
  • Piloter une politique de prévention au sein de l’école.
  • Participer aux efforts nationaux (dont l’OFIS) et internationaux visant à faire évoluer les bonnes pratiques de l’intégrité scientifique.

Il est joignable à l’adresse ris@imt-atlantique.fr

Date de création : 2021 / Date de révision : 2024

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VII. Publication des données financières

IMT Atlantique a ses données financières publiées au travers du rapport financier des commissaires aux comptes (CAC) sur les comptes annuels de l'IMT, ces rapports sont transparents et accessibles pour tout public. Pour accéder aux rapports financiers, cliquer sur le lien correspondant à l'année souhaitée 2020 / 2021 / 2022 / 2023  :

Date de création : 2021 / Date de révision : 2024

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VIII. IMT Atlantique fournit des conseils d'expert spécifiques au gouvernement local, régional et national 

Par ses expertises et les démarches d’ingénierie qu’elle conduit, IMT Atlantique fournit des conseils d'expert spécifiques au gouvernement local, régional et national autour des ODDs. En tant qu’établissement public, IMT Atlantique apporte ainsi un appui aux politiques publiques et accompagne les acteurs dans la conduite des évolutions et changements de pratiques nécessaires.

En 2023, à IMT Atlantique, représentée par son directeur et ses enseignants-chercheurs des départements de recherche fournit des conseils d'expert spécifiques autour de ODDs au gouvernement local, régional et national par le biais de participation :

  • au Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement durable (CCRRDT)
  • au Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de Santé (HAS)
  • aux sociétés savantes, comme les sociétés savantes de Génie des Procédés et de Génie Industriel,
  • aux comités d'experts (CES), dans le domaine de la qualité de l'air ou sur l'Eau, ou le Comité pour la Science Ouverte
  • aux groupes de travail dans des associations régionales, des consortium nationaux, des agences gouvernementales, des réseaux  européens ou internationaux comme l'Agence de l'Industrie du futur, l'ANSES , l'ADEME ou l'ASTEE, ou encore la CPED  (Conférence Permanente Egalité Diversité), européens ou internationaux.

Exemple de conseils d'expert auprès du gouvernement local, régional et national en 2023 :

 

VIII.1 IMT Atlantique fournit des conseils d'expert auprès du gouvernement local, régional et national par le biais d'une participation au Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique autour des ODDs 4, 9 et 17,  avec les régions Bretagne et Pays de la Loire

region PDFL  

En 2023, Christophe Lerouge, directeur d'IMT Atlantique, s'implique dans les politiques régionales et nationales en étant membre en  2023 du CCRRDT, le Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

 

Il contribue aux politiques publiques autour des ODD 4, 9 et 17. Le CCRDT participe à la constitution et la structuration de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation régionale que le Conseil régional peut consulter sur des sujets d'intérêt général.

Il accompagne les politiques locales et régionales à travers 3 missions :

  • Être un forum privilégié des échanges entre les établissements, les organismes de recherche ainsi que les acteurs économiques et territoriaux.
  • Répondre aux différentes consultations, notamment via son Bureau et ses commissions.
  • Développer des activités d’observation et de surveillance, de diagnostic, d’évaluation et de prospective.

VIII.2 IMT Atlantique fournit des conseils d'expert auprès du gouvernement local, régional et national par le biais d'une participation en tant que membre actif du Technopole Brest Iroise et d'Atlanpole autour des ODDs 4, 10, 11 et 17 :

En 2023, Christophe Lerouge, directeur d'IMT Atlantique, fournit des conseils d'experts auprès  de la Technopole Brest Iroise et Atlanpole autour des ODDs 10, 11 et 17 en identifiant les problèmes et les défis des métropoles dans lesquelles les campus sont implantées.

Il est membre de diverses instances contribuant :

  • au développement économique, ODD 9 et ODD 11
  • au développement de l'enseignement supérieur, ODD 4
  • à l'accès aux études des populations locales, ODD 4
  • à la réduction des inégalités. ODD 10

Avec Brest Métropole :

  • Membre actif du technopole Brest – Iroise : participation aux actions de développement économique de la Métropole brestoise. Réunions régulières tout au long de l’année 2023 autour des sujets économiques, d’innovation. Contribution à la création du campus mondial de la mer dédié à la connaissance et à la valorisation des ressources marines.

  • Forum de l’économie Brest Life –18/10/2023
    Participation à la stratégie métropolitaine de développement économique Cap 2030 : « Mobiliser l’enseignement supérieur et la recherche au service du développement économique du territoire métropolitain »

Avec Nantes Métropole :

  • Membre actif d’Atlanpole: participation aux actions de développement économique de la Métropole nantaise.

  • Pleinière Campus Nantes : 21/03/2023
    Intervention sur la politique DDRS d’IMT Atlantiqu

  • Commission internationale de campus Nantes : 12/10/2023

    • Ressources et expertises des établissements et de Nantes Métropole concernant le montage et la participation aux projets de recherche européens,

    • Accueil des étudiants internationaux à Nantes

Avec Rennes Métropole :

  • Membre actif du pool, participation aux actions de développement économique et de l’innovation de la Métropole rennaise. Les priorités définies portent sur l’innovation vertueuse, la santé, l’industrie décarbonnée et les technologies de la mer.

VIII.3. En 2023, IMT Atlantique travaille dans le projet EMINAV, avec l'experte, la Prof. Aurélie Joubert du département de recherche DSEE et fournit des conseils d'expert à l'ADEME , l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français

Ce projet vise à évaluer de façon la plus complète possible les émissions polluantes liées au transport maritime. Ce projet se déroule pendant 3 ans 2022, 2023, 2024, dans le cadre de l'ADEME l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.

VIII.4 En 2023, IMT Atlantique a dans son incubateur la start-up GoodFloow : "Une Solution pour une industrie 4.0 décarbonée" autour des ODD 12 et 13 et fournit des conseils d'expert à l'ADEME , l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français

Cette Start-up est lauréat d'un appel à projet de l'ADEME , l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Elle finance les travaux dans le but d'améliorer l'impact environnemental. GoodFlow est une véritable solution d'économie circulaire.

VIII.5 En 2023, IMT Atlantique fournit des conseils d'expert auprès du gouvernement national par le biais d'une participation en tant que membre actif dans le collège Codes sources et logiciels du Comité pour la science ouverte, autour des ODDs 8 et 9

mesrC'est le Prof. Nicolas Jullien, directeur du GIS Marsoin, qui représente IMT Atlantique  qui est  membre actif dans le collège Codes sources et logiciels du Comité pour la science ouverte, pour contribuer à l'élaboration des politiques nationales autour des ODD 8 - Travail descend et croissance économique et ODD 9 - Industrie, Innovation et Infrastructure.

Le numérique est aussi un atout pour optimiser le travail quotidien entre les parties prenantes et permet donc d'atteindre les objectifs de développement durable 17.

Le Comité pour la Science Ouverte mobilise les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche pour accompagner de manière dynamique et coordonnée la mise en œuvre de la politique nationale de science ouverte avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il se compose de plusieurs instances qui proposent des orientations, instruisent les dossiers, effectuent des arbitrages, impulsent et accompagnent les actions associées. Il constitue une structure fluide, facilitant l’expression et la remontée des idées, les engagements et les contributions.

 

VIII.6 IMT Atlantique fournit des conseils d'expert auprès du gouvernement national par le biais d'une participation à la présidence en 2023 du pôle "Innovation & Prospective" du "Conseil National de l'Information Géolocalisée" - CNIG, instance consultative placée auprès du ministère en charge du développement durable pour contribuer aux politiques publiques autour des ODDs 9, 16, 17.

 

Annie Blandin

 

C'est le prof.Annie Blandin qui représente IMT Atlantique au sein du département "Systèmes Réseaux, ministereCybersécurité et Droit du numérique" - SRCD, et qui est présidente du pôle" Innovation et Prospective" du conseil National de l'Information Géolocalisée, CNIG.

 

 

Le CNIG est une instance consultative placée auprès du ministère en charge du développement durable, elle rassemble en un lieu unique la très grande variété d’acteurs qui composent l’écosystème de la géo-donnée en France :

Ministères, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises privées, associations professionnelles, organisations syndicales, association de citoyens, qui peuvent se rencontrer, décider et coproduire ensemble.

 

VIII.7 En 2023, IMT Atlantique fournit des conseils d'expert auprès du gouvernement national par le biais d'une participation autour des ODD 5 et 16, en étant membre, au conseil d'administration de la CPED et contribuer à la mise en oeuvre des politiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

cpedEn 2023, c'est le professeur Sandrine Vaton qui représente IMT Atlantique et qui fait partie du conseil d'administration de la CPED  (Conférence Permanente Egalité Diversité) (voir page 5 : le bureau et le conseil d'administration, dans rapport le rapport d'activité 2023 de la CPED), qui soutient la mise en oeuvre des politiques visant l’égalité entre les femmes et les hommes (ODD 5 Egalité entre les sexes) et la lutte contre les discriminations (ODD 16 Paix Justices et institutions efficaces). Son action concerne aussi bien les personnels que les étudiant·es.rassemble des établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Elle est composée de chargé·es de mission, référent·es ou Vice-Président·es égalité-diversité ainsi que les membres de leurs équipes, et elle est l'interlocutrice du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, comme de la Conférence des Présidents d’Université

IMT Atlantique (Professeur Sandrine VATON) en partenariat avec la CPED a développé le module "VSS-Stop" (Violences Sexistes et Sexuelles - Stop) à destination des étudiant.es avec le soutien du MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). Ce module a été mis à disposition des établissements sans contrepartie financière à partir de juillet 2023. 63 établissements ont déjà signé la convention et intégré le module à leur plate-forme d'enseignement en ligne pour former leurs étudiant.es.
Cette contribution d'IMT Atlantique est notifié dans le rapport d'activité de la CPED 2023 à la page 8 au niveau des activités de formation.

 

VIII.8 --- En 2023, IMT Atlantique fournit des conseils d'expert spécifiques au gouvernement national en étant membre fondateur au travers l'IMT, de l'Alliance "Industrie du Futur", association de Loi 1901, avec le  "Plan France Relance"

 

industrie du futurL’Institut Mines-Télécom, dont IMT Atlantique fait partie, est membre de l’Alliance pour l’Industrie du Futur, Organisation support de la nouvelle filière "Solutions Industrie du Futur (S-I-F") soutenu par l'état dans le cadre de France 2030. Cette filière (19e filière labellisée par le Conseil National de l’Industrie) organise et coordonne les initiatives, projets et travaux collectifs, qui conduisent à transformer et moderniser l’industrie en France grâce aux solutions et technologies de l’industrie du futur alliant le numérique et participer aux ODD 8 - Travail descend et croissance économique et ODD 9 - Industrie, Innovation et Infrastructure.

 

 

VIII.9 ---- En 2023, IMT Atlantique se mobilise pour participer aux politiques des ODDs 12 et 16, avec sa participation aux échanges organisés l'ARCOM, l'Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique. Elle participe de ce fait aux ODDs par une certaine prise de conscience grâce à la communication mondialisée et indépendante.

arcomEn 2023, c'est Le Prof Inna Lyubareva qui représente IMT Atlantique et qui participe aux échanges organisés par l'ARCOM avec les chercheurs, les plateformes et autres acteurs industriels sur un nouveau cadre réglementaire pour accroître la transparence et la responsabilisation des grandes plateformes numériques.
L'ARCOM est indépendante du gouvernement et rend compte de son action au Parlement. Ses travaux participe à l'atteinte de nombreux ODDs et plus précisément les suivants :
  • ODD 12 : Consommation et production responsable. L'accroissement de la transparence des données et le partage mondial d'informations autour des impacts environnementaux et sociaux de nos modes de consommations participe à la sensibilisation des consommateurs à la prise de conscience généralisée.

  • ODD 16 : Paix, Justices et Institutions efficaces. Le travail de Inna Lyubareva peut participer à une meilleure transparence des informations.

  • ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs. Le travail réalisé ici est un atout pour optimiser le travail quotidien entre les parties prenantes.

VIII.10 --- En 2023, IMT Atlantique fournit des conseils d'expert au gouvernement national sur les ODDs 3 et 8 en étant membre de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de Santé (HAS)

IMT Atlantique est membre de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de Santé (HAS)  avec son représentant, le prof. Myriam Le GOFF depuis octobre 2023 et s'implique dans l'élaboration de politiques nationales sur les ODDs 3 et 8.

LOGO HAS

La commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP), a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :

 

  • établir et diffuser des recommandations et avis économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et évaluer l'impact sur les dépenses de l'Assurance maladie ;
  • valider les études économiques mettant en balance les effets bénéfiques des technologies de santé avec les ressources mobilisées ;
  • rendre un avis économique sur les actes, produits et prestations de santé.
 

 

Date de révision : 2024

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IX. Sensibilisation et éducation des décideurs et futurs décideurs sur la technologie et le changement climatique

IX.1. Ecolog : des ressources pédagogiques pour former les futurs décideurs à une informatique responsable et participer à l'atteinte des ODDs 12 et 13 

IMT Atlantique propose en 2023, en open source, un ensemble de ressources pédagogiques (syllabus, modules, MooC, outils, etc.) dédié au numérique « responsable », des achats responsables, de stratégie numérique… , à l’intention des futurs décideurs politiques et décideurs de tous profils : telle est l’ambition d’Ecolog, une initiative qui regroupe des experts de toute la France. Ces MOOC permettront aux futurs décideurs de faire baisser l’empreinte carbone dans toutes leurs actions - depuis les achats jusqu’à la conception de logiciels, l’hébergement des données ou l’utilisation de l’intelligence artificielle.

De nombreux partenaires soutiennent l’initiative : des institutions académiques (Télécom Paris, universités de Grenoble, Lille, Lyon, Nantes, Pau, Rennes…), des entreprises de services (CapGemini, Sopra-Steria, CGI), des start-ups, des sociétés de banque (Crédit Agricole) ou d’assurance (MAIF), des institutionnels comme la Dinum… l’Ademe et la région Bretagne, quant à elles, contribuent à son financement. De leur côté, les entreprises se mobilisent de plus en plus sur la question du numérique responsable.

IX.2. MOOC - Transitions énergétiques : mécanismes et leviers et participer à l'atteinte des ODDs 7, 12 et 13.

En 2023, IMT Atlantique propose un programme d'éducation ciblé au travers du MOOC  "Transitions énergétiques : mécanismes et leviers" dont l'ambition est de donner les clés de compréhension et d'analyse de ces situations complexes, les enjeux et les leviers d’actions associés et de permettre d'imaginer des réponses adaptées à chaque contexte et à chaque échelle. Ce MOOC est ouvert à tous, futurs décideurs, décideurs, ...

IX.3. Conférences débats "Apprendre à gérer en commun les ressources" à IMT Atlantique pour les décideurs des Pays de la Loire

Le 15 décembre 2023, IMT Atlantique organise à Nantes, avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et Territoires d’Énergie Loire-Atlantique et  le collège TES,  un programme de formation de proximité avec une journée de conférences et d'échanges sur la gestion en commun des "ressources" (eau, énergie, sols) à l'heure des chocs écologiques. (ODDs 6, 7, 12 et 13)

Cet événement est à destination des décideurs des Pays de la Loire, à titre professionnel (public, privé, association), sur le sujet proposé par la conférence.

 

Date de révision : 2024

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X. Politiques de sites et écosystèmes locaux : Participation à la recherche gouvernementale

La répartition géographique de l’IMT dont fait partie IMT Atlantique lui permet une implication dans de nombreuses politiques de sites locales

La carte universitaire et scientifique est désormais structurée autour d’un certain nombre de sites encourageant des politiques locales.

Cette organisation vise à faire converger les forces des acteurs d’un même site en rapprochant notamment les universités, les écoles et les organismes de recherche.

  • 5 Communauté d’universités et établissements (COMUE)
  • 3 Initiatives-Science – Innovation –Territoires – Économie (I-SITE)
  • 4 Initiative d’excellence (Idex)
  • 12 Laboratoires d’excellence (Labex)
  • 8 Équipements d’excellence (Equipex)

En 2023, IMT Atlantique participe à la recherche gouvernementale au travers de grand projets initiés par le gouvernement et participe à l'atteinte de plusieurs ODDs :

La Communauté d’universités et établissements (COMUE)

  • IMT Atlantique – Membre fondateur de la ComUE UBL

Les I-SITE :  Initiatives-Science – Innovation –Territoires – Économie

  • IMT Atlantique (campus de Nantes) partenaire de l’I-SITE NExT

Les LabEx : Laboratoires d’excellence

  • CAMI – Computer Assisted Medical Interventions - IMT Atlantique a contribué à la construction du LaBEX
  • ComiLabs – Communication and Information science Laboratoiries - IMT Atlantique a contribué initialement à la construction du projet Cominlabs et est un des établissements majoritairement contributeurs au travers des projets de recherche et du nombre de chercheurs impliqués. IMT Atlantique est directement impliqué dans la direction du Labex.
  • IRON – Innovative Radiopharmaceuticals in Oncology and Neurology - IMT Atlantique est membre du comité stratégique du labex

Les EQUIPEX :  Équipements d’excellence

  • ARRONAXPLUS : IMT Atlantique a soutenu cet EQUIPEX et la laboratoire SUBATECH (IMT Atlantique et Univ. Nantes) est membre
  • ROBOTEX : IMT Atlantique est partenaire de cet EQUIPEX au travers du Laboratoire des sciences du numérique de Nantes - LS2N

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XI. La liberté d'expression à IMT Atlantique

IMT Atlantique est une plateforme neutre et un espace "sûr" qui permet à tous de discuter franchement des défis.

La liberté d'expression en France est un principe de nature constitutionnelle, consacrée par la loi et garantie par le juge. La loi du 29 juillet 1881 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437/

La politique d’IMT Atlantique en la matière s’inscrit naturellement dans le respect de la loi.

En outre, en tant qu’établissement académique, IMT Atlantique considère que le débat et la discussion d'idées contribuent à l’avancement de la science et à la formation des étudiants. La liberté d'expression, le droit d'être en désaccord, la protection de tous les membres du personnel et des étudiants dans leur droit d'avoir des opinions et la liberté académique sont au cœur même de notre mission.

IMT Atlantique reste vigilante pour que les échanges ou les oppositions de points de vue soient basés sur des faits concrets, avec pour objectif la transmission des savoirs en évitant le sectarisme. Ainsi, IMT Atlantique soutient le droit des individus, des groupes et des sociétés d'organiser des événements, des conférences et des séminaires sur tous sujets, tant qu'ils se déroulent dans le cadre de la loi et sans incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine. Nous encourageons un dialogue ouvert et honnête et nous exigeons qu'il ait lieu à tout moment dans un environnement tolérant et respectueux.

En tant qu'institution, IMT Atlantique est consciente de ses responsabilités de s'assurer que ses locaux ne sont pas utilisés à des fins illégales, y compris celles qui peuvent compromettre la jouissance de la liberté d'expression d'autrui.

La loi N°2017-1510 du 30 octobre 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/, renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme exige que IMT Atlantique ait des procédures claires concernant la gestion des événements et des conférenciers externes. La politique d’IMT Atlantique sur les conférenciers et les événements définit la manière dont nous nous conformons aux obligations légales contenues dans la législation tout en respectant et en garantissant la liberté d'expression sur le campus.

Révisée en 2024

XII. Une Plateforme de Discussion neutre et "sûr" : le Collège des Transitions Sociétales pour que les différents acteurs politiques et les décideurs puissent se réunir pour discuter franchement des défis.

IMT Atlantique a créé grâce au Prof. Bernard Lemoult, directeur de recherche a IMT Atlantique,  le Collège des Transitions Sociétales. Il s'agit d'un Think & Do Tank à l’attention prioritaire de tous les acteurs de la région des Pays de la Loire et nos différentes parties prenantes politiques avec :

  • une plateforme neutre de (dé)formation pour décideurs pour discuter franchement des défis;

  • des conférences-débats ouvertes au plus grand nombre;

  • des recherches-actions et des expérimentations sur des transitions sociétales à engager.

La vocation du Collège des transitions sociétales est de promouvoir dans les milieux institutionnels, socio-économiques, associatifs et plus largement au sein de la société civile, une culture partagée sur les enjeux sociétaux ainsi que de favoriser l’engagement d'actions de transitions.

Le Collège des transitions sociétales est hébergé à IMT Atlantique et son président est le secrétaire général adjoint de IMT Atlantique : M Olivier Van de Voorde.

L’objet du Collège des transitions sociétales est notamment :

  • de contribuer à (ré)interroger nos modèles de société et de nos organisations,

  • de rechercher les contours de nouveaux modèles,

  • d’expérimenter et d’implémenter ces modèles sur le territoire régional.

Le Collège des transitions sociétales membre du réseau national des Collèges des hautes études du développement durable (CHEDD).

En 2023, de nombreux évènements ont eu lieu :

  • 15 novembre 2023 - Premier forum des initiatives de transitions -  Un film et un cahier des initiatives « vers de nouveaux modes de vie » réalisés pour valoriser le premier forum des initiatives de transitions...

  • 7 mai 2023 - Publication de deux nouvelles fiches méthodes -  Deux nouvelles fiches méthodes ont été publiées en avril 2023 : La fiche méthode n°3, sur « les espaces de formation collective pour porter et déployer les innovations sur les territoires » La fiche méthode n°4, « Lancer des projets...

  • 15 juin 2023 - Retour sur l’Assemblée générale 2023 du Collège TES - Téléchargez le rapport d'activité 2022 - 2023 et visionnez les deux captations vidéo de la table ronde et de la conférence inspirante....
     

Le Prof Bernard Lemoult, Directeur de recherche d'IMT Atlantique, a produit un ouvrage paru en septembre 2022 qui s'intitule "Trans(dé)formation - Pourquoi les transitions n'avancent pas plus vite ?"

  • Ce livret est une compilation de cinq articles, sur les questions climatiques et de transitions sociétales. L’objectif est de faciliter, pour le plus grand nombre, la compréhension des enjeux dont nous entendons parler dans les médias, souvent de manière parcellaire et superficielle.

Date de création : 2021 / Date de révision : 2024

XIII. IMT Atlantique soutient une culture organisationnelle éthique holistique

IMT Atlantique a mis en place une démarche globale au niveau le plus haut du management. Nous sommes systématiquement vigilant, dans toutes nouvelles actions, sur l'intégration des valeurs éthiques telle que diversité, honnêteté, respect et équité.

Nos valeurs éthiques sont écrites dans des documents officiels de règlement intérieur accessible à tous ci dessous :

XIII.1 Règlement intérieur

IMT Atlantique développe des valeurs éthiques, qui sont inscrites dans son  règlement intérieur, en 2023, et dans le règlement intérieur de l'Institut appliqué par IMT Atlantique.

Extrait du règlement intérieur de l'Institut sur le "Comportement général des agents"
Chaque agent doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
Il doit veiller également à faire preuve de correction dans son comportement vis-à-vis de ses collègues, ses collaborateurs et sa hiérarchie ainsi que de toute personne avec laquelle il serait en contact dans le cadre de son activité professionnelle. Il doit veiller, lors d’éventuels déplacements à l’étranger à respecter les lois. Il s’efforcera de respecter les coutumes et les usages en vigueur dans le pays d’accueil.
Les comportements agressifs et incivilités n’ont pas cours au sein de l’Institut Mines-Télécom.
Les comportements pénalement sanctionnables tels que les injures, les rixes et les insultes sont interdits au sein de l’Institut Mines-Télécom.
Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste, homophobe et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail, du Code pénal, et du droit public.
Les agents de l’Institut bénéficient de la liberté d’opinion et d’expression reconnus aux agents publics mais doivent user de mesure et de retenue à l'occasion de l'expression publique de leurs opinions conformément aux lois, règlements et jurisprudence en vigueur.

Extrait du règlement intérieur d'IMT Atlantique sur les articles concernant les règles générales de comportement et le respect des personnes et des biens se situent dans les articles 3-3 et 3-4 :

3-3- Propriété intellectuelle et confidentialité
Les étudiants sont tenus de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la déontologie de la recherche, en particulier lorsque l’information et les connaissances sont acquises par la participation à des projets menés avec les moyens de l’École ou à des stages. Ils sont tenus de respecter les engagements de l’École envers les tiers en ces domaines dans la mesure où ils en ont été informés par leurs encadrants.
Chaque étudiant doit également signer un formulaire autorisant ou non l’utilisation de son image dans les supports de communication de l’Institut Mines-Télécom La capture photographique, audio ou vidéo et la diffusion de fichiers numériques issus de ces captures nécessitent l’accord préalable de toute personne figurant sur ces fichiers ; L’École pourra demander aux étudiants leur autorisation pour diffuser leurs travaux sur les sites de l’École ou par un autre moyen.

3-4- Règles générales de comportement
Le respect des personnes et des biens est une règle absolue qui ne tolère aucune exception.
Il est exigé des étudiants le respect des règles usuelles de comportement professionnel : respect de l’autre, politesse, ponctualité, port d’une tenue correcte.
Tout propos, écrits ou actes pouvant porter atteinte aux personnes ou à l’établissement sont interdits. C’est notamment le cas de propos racistes, homophobes, antisémites. Pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment, la direction des formations et de la vie scolaire, après avis des enseignants-chercheurs concernés, peut être conduite à interdire le suivi de certaines activités pédagogiques à des étudiants dont les tenues vestimentaires ne sont pas appropriées à ces activités.
Tout manquement à ces règles ainsi que les dégradations volontaires ou résultant d’actes d’indiscipline pourront donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre de leurs auteurs.
Toute dégradation volontaire engage la responsabilité financière de l’auteur qui devra, soit réparer les dégâts occasionnés, soit régler la facture des travaux engagés par l’École.

3-4-1. Violences sexistes et sexuelles, harcèlement et bizutage
Le bizutage est le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, et notamment lors de manifestations, week-end d’intégration, ou de réunions Tout acte de bizutage est interdit et peut donner lieu à sanction disciplinaire indépendamment de la mise en oeuvre de poursuites pénales. L’école sera particulièrement vigilante sur les « mises à l’épreuve » organisées durant les périodes d’intégration ou de campagnes.
Tout acte de harcèlement y compris numérique et de violences sexistes et sexuelles (VSS) est interdit, et notamment :
- Les agissements sexistes, consistant à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible.
- Les actes de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à̀ la dignité des personnes en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à leur encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
-Les actes assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
- Les actes de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet vis-à-vis d’une personne une dégradation des conditions d’étude, qui sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ou ses conditions d’études.
- Les actes d’agression sexuelles
Tout élève qui estime être victime d’une forme de harcèlement est encouragé à en faire état à la direction de l’école. Tout élève témoin d’une situation de harcèlement doit en faire le signalement dans les mêmes conditions.

Les actions d l’école sur le sujet des violences s’inscrivent dans le cadre du plan général de l’Institut Mines Télécom de prévention et de gestion des situations de VSS et la mise en place de dispositifs de signalement. Un élève ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ou moral, pour avoir témoigné́ de faits de harcèlement sexuel ou moral, ou pour les avoir relatés.
Les faits de violences sexistes et sexuelles peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et conduire à un signalement au procureur de la république en vue de l’application des sanctions prévues par le code pénal.
Il est rappelé également que toute dénonciation abusive constitue une faute passible d’une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales.

3-4-2. Protection et garantie des étudiants
Toute distinction opérée entre les étudiants en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, de leur apparence physique ou de leur orientation sexuelle constitue une discrimination sanctionnée par la loi.

XIII.2 Référent éthique Intégrité scientifique et le CICPPR : Comité institutionnel consultatif pour la protection des personnes dans la recherche à IMT Atlantique

IMT Atlantique a désigné un responsable  chargé de superviser les questions d'intégrité scientifique : Prof Pierre Cointe

L’intégrité scientifique concerne aujourd’hui l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête et équitable. Elle est complémentaire de l’éthique de la recherche qui examine les implications de la recherche et en régule les pratiques.

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) est en charge de cette politique à l’IMT. Il s’appuie sur un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT.

Le RIS IMT Atlantique est membre de ce réseau. Ces principaux rôles sont de :

  • Former et sensibiliser élèves et personnels aux deux notions complémentaires d’éthique et d’intégrité.
  • Collecter et instruire les dossiers d’allégation de méconduite au sein de l’école.
  • Piloter une politique de prévention au sein de l’école.
  • Participer aux efforts nationaux (dont l’OFIS) et internationaux visant à faire évoluer les bonnes pratiques de l’intégrité scientifique.

Il est joignable à l’adresse ris@imt-atlantique.fr

Rôle du CICCPR

Le comité est à disposition des initiateurs de projets de recherche impliquant une interaction entre le chercheur et d’autres êtres humains, ou des tissus humains ou des données concernant des êtres humains. En revanche, ce comité n’est pas compétent à l’égard des animaux, ni des personnes morales. Il vise à protéger les personnes humaines participant à une recherche – en dehors du cadre réglementaire de la recherche biomédicale – ainsi que la diffusion au public des données résultant de celles-ci.

Il vise à fournir des conseils sur les questions relatives à l’éthique de la recherche et confirmer que les méthodes mises en œuvre dans les projets considérés respectent les droits, la dignité et le bien-être des participants.

Dans le cadre de ce comité, la réflexion éthique n’est ni normative, ni une expertise scientifique, mais au service de la responsabilisation des acteurs de la recherche. Cette réflexion s’exercera dans le respect de la pluralité des approches disciplinaires, de la liberté de pensée et du questionnement des chercheurs.

Qui peut solliciter le comité ?

Le comité est saisi à la demande d’un enseignant-chercheur, chercheur, personnel rattaché à une unité de recherche d’IMT Atlantique ou d’un établissement ayant passé une convention avec IMT Atlantique.

Comment solliciter l’avis du comité?

Remplir et envoyer les formulaires suivant à cicppr@imt-atlantique.fr

Le dossier sera examiné par au moins 2 rapporteurs membre du comité

Réponse du comité

L’examen portera particulièrement sur l’aspect éthique des objectifs de la recherche, des méthodes utilisées notamment : le recrutement des populations, les modalités d’information, de participation et de recueil du consentement des personnes. Il examine également la confidentialité et la protection des données personnelles ainsi que la prise en compte par la recherche des conséquences éventuelles de celles-ci sur les personnes.

Le comité émet l’avis suivant: “le projet soulève ou ne soulève pas de problème en matière éthique”. En cas de problème éthique, le comité émet des recommandations pour améliorer le projet de recherche. Lorsque c’est le cas, le comité peut demander des modifications majeures du dossier nécessitant une nouvelle soumission au comité ou des précisions complémentaires sur un point particulier du projet.

 

 

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Autres missions d’Enseignement et de Formation

 

Différents cours de droits et d'éthique sont proposés aux étudiants et aux personnels  :

  • Cours d'Ethique de la recherche, intégrité scientifique et science ouverte (6 heures)

L’éthique de la recherche, un cadre épistémologique de réflexion face à l’objet de la recherche et aux finalités de l’action scientifique :

  1. la place des questions philosophiques dans la science, la science exposée aux conduites amorales? Vers une science responsable.
  2. la prise de conscience collective et l’irruption d’un cadre opératif et législatif de l’éthique dans la science contemporaine,
  3. le rôle du scientifique dans les crises de société : santé (tabac, pesticides, néo nicotinoïdes), climat, sécurité (logiciels espions), ...
  4. la place de l’engagement personnel dans un contexte collectif

 

IMT Atlantique vise à former, grâce au Mastère spécialisé Cybersécurité, des experts en sécurité. Il permet d'acquérir les savoir-faire académiques et techniques prisés par les entreprises et ouvre aux métiers de responsables de SSI, architectes, analystes, spécialistes de la gestion de crise.

En outre, afin de contribuer à l'amélioration des institutions et de la gouvernance, nos étudiants peuvent se former dans différents domaines comme :

  • La Standardisation qui permet, via un jeu sérieux, de comprendre les enjeux du processus de standardisation. A partir d'un problème techniquement simples, les étudiants représentent une société qui doit à la fois faire avancer le processus de standardisation et ses intérêts propres. L'objectif principal de ce module est donc d'arriver à l'écriture d'un standard et trouver un consensus parmi les acteurs. Ce module permet à la fois d'aborder des aspects techniques, l'écriture d'un standard,  mais également humains, comme la négociation et la recherche de consensus.
  • La Blockchain et consensus : coopération dans les plateformes numériques qui aborde, sous l’angle de différentes approches technologiques, la question des interactions entre différentes entités ayant un but commun, ou à l’inverse des intérêts différents.
  • Gouverner les transitions énergie-environnement : droit et sociologie qui permet aux futurs étudiants de développer une analyse sérieuse des problèmes technico-scientifiques contemporains, favorisant la mise en œuvre concrète d’une vision systémique dans les réponses apportées aux défis que posent les transitions environnementales et énergétiques aux entreprises.

 

Mission de Recherche et d’Innovation

 

I. Projets de recherche contribuant à rendre les institutions plus justes et efficaces

I.1. Le projet IAAP

Ce projet part du constat que l’« algorithmisation de la vie sociale », soit la mise en algorithme d’un nombre de plus en plus important d’activités sociales, reconfigure de manière importante les méthodes par lesquelles nos sociétés produisent de la connaissance sur elles-mêmes et se gouvernent.

La police n’échappe pas à ces innovations numériques et aux mutations du travail qu’elles génèrent. Ce projet de recherche porte sur les façons dont le renouveau récent des techniques d’intelligence artificielle (IA, et plus spécifiquement l’apprentissage profond fonctionnant avec des réseaux de neurones) transforme à la fois les modes de connaissance des phénomènes de déviance et les dispositifs de prévention et de sécurité.

I.2. Le projet MeDeMAP

Ce projet vise à clarifier dans quelle mesure les médias européens remplissent leurs fonctions démocratiques. Ce projet aboutira au développement d'un outil permettant de surveiller et d'analyser les environnements de l'information politique afin d'en tirer des lignes directrices pour soutenir les développements qui favorisent la démocratie et contrecarrer les phénomènes qui peuvent la mettre en péril.

I.3. Le projet BC4SSI

Ce projet vise à étudier et à développer un nouveau paradigme de blockchain publique pour gérer les SSI (Self-Sovereign Identity). Malgré leur capacité impressionnante à permettre à un grand nombre de participants inconnus de se mettre d'accord sur l'état du système, les blockchains souffrent de diverses limitations, dont certaines deviendront durablement un obstacle majeur pour les services exploitant les blockchains.

BC4SSI se concentrera sur quatre de ces verrous scientifiques afin de déployer un SSI public utilisable par toute personne disposant d'un smartphone classique permettant aux utilisateurs d'interagir avec des services quotidiens.

 

II. IMT Atlantique travaille à la protection des données, notamment de santé

Alors que la médecine et la génétique font de plus en plus appel à la science des données et à l’IA, la question de la protection de ces informations sensibles s’impose à tous les acteurs de la santé. Une équipe du laboratoire LaTIM d'IMT Atlantique travaille sur ces questions, avec des solutions comme le chiffrement ou le tatouage de données. Elle est labellisée par l’Inserm.

La recherche effectuée par IMT Atlantique dans ce domaine a essaimé au sein d'une spinoff, Watoo, dont le professeur d'IMT Atlantique Gouenou Coatrieux est conseiller scientifique. Elle propose des outils d’identification et de dissuasion, pour lutter contre la fuite, les détournements et les falsifications de données sensibles, avec notamment le tatouage numérique. Elle valorise plusieurs brevets de l'école

 

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2022

 

 

Mis à jour le 18.11.2024 par Annya REQUILE