ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces - Rapport d'Impact 2022

IMT Atlantique a un impact positif sur l'accès public à l'information et sur la protection des libertés académiques

ODD16

En 2022, 97,45% de nos étudiants ont reçus des cours liés au droit et à l'éthique de l'ingénieur

Ce rapport d'impact 2022 permet de mettre en évidence l'impact positif de nos projets, actions et activités qui sont à l'image de notre politique de Transformation Ecologique et Sociétale. Nos projets et actions se situent dans 4 grands domaines : notre recherche, nos actions de formations et de sensibilisation, et de notre gouvernance. Nous présentons ici notre rapport d'impact au travers de l'ODD 16 qui vise à promouvoir des sociétés pacifiques, justes et inclusives, ainsi qu'à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes et qui nous donne la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Nous formons des étudiants conscients des enjeux sociaux, de la gouvernance et de la justice, capables de promouvoir des pratiques éthiques et de participer activement à la construction d'institutions responsables et sûres.

IMT Atlantique soutient l'engagement associatif de ses étudiants et reconnaît l'engagement syndical de ses personnels, qui contribuent à construire une communauté plus juste, sûre et efficace au bénéfice de toutes nos parties-prenantes.

Mission d’Engagement dans la Communauté

 

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I- Des représentants élus, pour le personnel, les enseignants et les étudiants dans le plus haut organe directeur de IMT Atlantique : Le Conseil d'Ecole

Il existe au sein d'IMT Atlantique un grand nombre d’instances où les étudiants, quelque soit leur formation (undergraduate et postgraduate), sont représentés par leurs pairs. Lorsque des étudiants sont présents dans ces instances, ils sont écoutés et entendus. Ils sont mêmes souvent sollicités afin d’apporter la vision des étudiants.

Il existe différents collèges électoraux du Conseil d'école, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif à IMT Atlantique (cf LEGIFRANCE  NOR : ECFG1633841A  JORF n°0293 du 17 décembre 2016)

  • Un collège des professeurs, directeurs de recherche, maitres de recherche et directeurs d‘étude : deux représentants,
  • Un collège des maitres de conférences, maitres assistants, chargés de recherche, ingénieurs d’étude, chargés d’enseignement-recherche et chargés d’enseignement : trois représentants,
  • Un collège des personnels administratifs et de gestion, ingénieurs, techniques et logistiques : trois représentants,
  • Un collège des étudiants (formation ingénieur initiale, formation ingénieur par apprentissage, master et mastères) : trois représentants, - un collège des usagers doctorants : un représentant.

Voici la liste précise de ses membres en 2022.

Date de création : 2021 / Dates de révision : 2022

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II - Les Associations Étudiantes de l’École

Capitales dans la vie de l'Ecole, IMT Atlantique reconnait les différentes associations étudiantes, on en dénombre plus de 10 sur les différents campus de l'École. Les bureaux des associations sont élus directement par les étudiants chaque année.

  • Les associations de la vie étudiante
    Les associations ci-dessous contribuent à la mise en place d’une vie étudiante variée et diversifiée sur les différents campus de l’école. Les associations des élèves sont présentes sur les campus de Brest, de Nantes et de Rennes.  Elles ont pour but d’encourager, de soutenir et d’encadrer les activités extrascolaires des étudiants d’IMT Atlantique sur les différents campus.
  • L'Association BDE:  Bureau des élèves
    C'est la principale association étudiante de l'école. Elle est chargée d'animer la vie étudiante sur les différents campus. Elle favorise également les relations entre les étudiants, les associations étudiantes, les doctorants et les milieux professionnels.
  • Les associations sportives
    Les associations sportives sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les AS ont pour but d’encourager, de soutenir et d’encadrer la pratique et les activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes ses formes des élèves de l’école.
  • Les associations artistiques et culturelles
    Les associations artistiques et culturelles sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les ACA ont pour but de promouvoir les activités culturelles et artistiques sur les campus de l’école.
  • Les associations des internationaux
    Les associations des internationaux sont présentes sur les campus de Brest et de Nantes. Les AI ont pour but d’accueillir les étudiants internationaux et de faciliter leur intégration sur les campus de l’école.
  • Le bureau du développement Durable
    Le BDD est engagé dans une démarche éco-responsables et participe à l'élaboration d'un campus plus vert : projet de potager, de couture, de poulailler, d'épicerie vrac, prêt de vélo... C'est l’occasion d’en apprendre un peu plus sur les défis humains et environnementaux engendrés par le changement climatique.
  • L’association Humanitaire Atlantique Sans Frontières
    ASF organise de manière régulière des événements caritatifs sur les campus de Brest et de Nantes. Elle offre également la possibilité aux élèves de l’école de s’impliquer dans un projet humanitaire au cours de leur scolarité.
  • La Junior Atlantique
    La Junior Atlantique fait partie réseau des juniors entreprises. Elle a des antennes sur le campus de Brest et sur le campus de Nantes proposant chacune des services aux entreprises en lien avec les spécialités présentes sur le campus.
  • Le ReSel
    Le fournisseur d’accès réseau sur les campus de Brest et de Rennes, cette association 100% étudiante met en application ses connaissances en télécommunication et réseau afin de fournir un service stable et à la pointe à tous ses adhérents.

Date de création : 2021 / Dates de révision :  2023

 

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III. Les procédures pour identifier et s'engager avec toutes les parties prenantes

 

III.1 La composition du Conseil d’Ecole

L’article 5 de l’arrêté du 5 décembre 2016 prévoit que « le conseil d’école d'IMT Atlantique comprend, outre le président, 33 membres répartis en trois collèges :

  1. 10 membres externes, dont cinq de chaque sexe, nommés par le président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom, personnalités choisies en raison de leur compétence économique, industrielle, pédagogique, scientifique ou technologique, dont deux sont choisies parmi les anciens élèves de l’école après concertation avec les associations d’anciens élèves.
  2. 11 membres externes, dont au moins cinq de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques :
    • 5 représentants de l’État : un sur proposition de chacun des ministres chargés de l’industrie, de l’enseignement supérieur, des communications électroniques, de la recherche et des finances publiques,
    • 6 représentants de collectivités territoriales locales choisies à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l’école, sur proposition du président de l’exécutif de chacune d’entre elles.
  3. 12 membres élus, dont :
    • 5 représentants des personnels d’enseignement et de recherche,
    • 3 représentants des autres catégories de personnel,
    • 4 représentants des usagers, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d’ingénieur ».

Vous en trouverez ici la liste précise de ses membres.

L’article 6 de l’arrêté du 5 décembre 2016 prévoit que « Les membres du conseil d’école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l’exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans ».

 

III.2 Les attributions du Conseil d’Ecole

L’article 23 du décret 2012-279 prévoit que, dans le cadre de la stratégie d’ensemble de l’IMT, Le Conseil d’école délibère sur :

  •  La stratégie, et notamment les orientations de l’École en matière de pédagogie, de formation initiale et continue, de recherche et de partenariat,
  • Le budget propre de l’École dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources de l’institut qui lui ont été affectées,
  • Les créations, modifications majeures et suppressions d’enseignements,
  • Les programmes de recherche,
  • Le règlement intérieur de l’École,
  • Le règlement de scolarité de chaque formation qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les usagers pour la poursuite de leurs études et l’obtention des certificats ou des diplômes,
  • Les actions de l’École en matière internationale et de partenariats,
  • Le rapport annuel du directeur de l’École,
  • La fixation des frais de scolarité et autres contributions des usagers et des personnels de l’École, sans préjudice des compétences du conseil d’administration de l’institut, et ainsi que les règles d’exonération prévues au dernier alinéa de l’article 36 du présent décret,
  • Le volet propre à l’École du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap de l’Institut. »

Date de création : 2021 / Date de révision : 2022

 

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IV. L'engagement des parties prenantes d'IMT Atlantique au sein des organes de direction

Au sein d'IMT Atlantique, il existe un Conseil d'Ecole, un Comité de la Recherche et un Comité de l'Enseignement dont les missions sont d'aider à l'élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies d'IMT Atlantique à travers l'analyse et les recommandations sur les orientations et les objectifs stratégiques de développement, sur les orientations et l'organisation générales de la recherche et des formations.

Les membres du conseil et des comités, parties prenantes d'IMT Atlantique, comprennent des personnalités françaises et étrangères, possédant une vaste expérience nationale et internationale dans le domaine de la gestion , telles que  des représentants de l’État des ministères chargés de l’industrie, de l’enseignement supérieur, des communications électroniques, de la recherche et des finances publiques, des représentants de collectivités territoriales locales choisies à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l’école, des directeurs de formation d'institution, des personnalités issues du monde industriel, des professeurs / chercheurs internationaux et nationaux et des personnalités des organismes de recherche et de la société civile.

 

En 2022, les réunions du conseil et des comités se sont tenues aux dates suivantes :

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2023

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V. Nos engagements avec le Pacte Mondial des Nations Unis

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie les 10 principes internationaux concernant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’Environnement et la Lutte contre la corruption :

DROITS DE L’HOMME -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant les droits de l’Homme. Les entreprises sont invitées :

Principe 1. A promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence

Principe 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme

NORMES DU TRAVAIL -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant  les normes internationales du travail : Les entreprises sont invitées à respecter :

Principe 3. La liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective

Principe 4. L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

Principe 5. L’abolition effective du travail des enfants

Principe 6. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession

ENVIRONNEMENT -

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant  l’Environnement. Les entreprises sont invitées :

Principe 7. A appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement

Principe 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

Principe 9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le  principe international concernant la Lutte contre la corruption :

Principe 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. IMT Atlantique s’engage à garantir ces droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties.

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2023

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VI. La politique de soutien à la liberté académique

IMT Atlantique a mis en place une politique de soutien à la liberté académique pour permettre aux chercheurs de choisir leurs domaines de recherche et de parler et d'enseigner publiquement sur leur domaine de recherche.

Cette politique engage IMT Atlantique et l'ensemble des personnels académiques, chercheurs visiteurs (nationaux et internationaux) et étudiants chercheurs internationaux et nationaux.

La politique "Academic Freedom"

 

Intégrité Scientifique

Sciences sans conscience n’est que ruine de l’âme (François Rabelais).

L’intégrité scientifique concerne aujourd’hui l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête et équitable. Elle est complémentaire de l’éthique de la recherche qui examine les implications de la recherche et en régule les pratiques.

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) est en charge de cette politique à l’IMT. Il s’appuie sur un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT.

Le RIS IMT Atlantique est membre de ce réseau. Ces principaux rôles sont de :

  • Former et sensibiliser élèves et personnels aux deux notions complémentaires d’éthique et d’intégrité.
  • Collecter et instruire les dossiers d’allégation de méconduite au sein de l’école.
  • Piloter une politique de prévention au sein de l’école.
  • Participer aux efforts nationaux (dont l’OFIS) et internationaux visant à faire évoluer les bonnes pratiques de l’intégrité scientifique.

Il est joignable à l’adresse ris@imt-atlantique.fr

Date de création : 2021 / Date de révision : 2022

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VII. Publication des données financières

IMT Atlantique a ses données financières publiées au travers du rapport des commissaires aux comptes (CAC) sur les comptes annuels de l'IMT, ces rapports sont publics : 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2023

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VIII. IMT Atlantique conseille les gouvernements à l'échelle locale, régionale et nationale grâce notamment à l'expertise de ses enseignants-chercheurs

  1. En 2022 : le Prof Paul Friedel, directeur d'IMT Atlantique est délégué général et membre titulaire de l'Académie des Technologies. L' Académie des technologies est une société savante française, dont le but est d'"éclairer la société sur le meilleur usage des technologies". Son objectif est de fournir une expertise scientifique et technique, et d'ouvrir, permettre et enrichir le débat sur la technologie, conformément à sa devise : « Pour un progrès raisonné, choisi, partagé. » Ses actions visent principalement trois types de public : les pouvoirs publics eux-mêmes, les entreprises et la société civile. Elle est ainsi expressément chargée d'un rôle de conseil du gouvernement français.
  2. Le 06 juin 2022 : IMT Atlantique a organisé une Technoconférence sur "Le numérique face à ses responsabilités - Réinterroger l'innovation?" avec la participation de nos gouvernements locaux (Nantes Métropole, Rennes Métropole), et des agences gouvernementales (ADEME, ARCRP, SCALIAN). Le Prof. Thomas Ledoux d'IMT Atlantique intervient sur le sujet de "la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche".
  3. IMT Atlantique accueille dans son incubateur la start-up GoodFloow : "Une Solution pour une industrie 4.0 décarbonée". Cette Start-up est lauréat d'un appel à projet de l'ADEME , l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Elle finance les travaux dans le but d'améliorer l'impact environnemental. GoodFlow est une véritable solution d'économie circulaire.
  4. En juillet 2022, la Prof. Aurélie Joubert du département de recherche DSEE d'IMT Atlantique travaille dans le projet EMINAV, qui vise à évaluer de façon la plus complète possible les émissions polluantes liées au transport maritime. Ce projet se déroule pendant 3 ans 2022, 2023, 2024, dans le cadre de l'ADEME l'Agence de la Transition écologique du gouvernement Français, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.

Date de création : 2022 / Date de révision : 2023

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IX. Sensibilisation et éducation des décideurs et futurs décideurs sur la technologie et le changement climatique.

IX.1. Ecolog : des ressources pédagogiques pour former les futurs décideurs à une informatique responsable 

IMT Atlantique propose depuis la rentrée 2022, en open source, un ensemble de ressources pédagogiques (syllabus, modules, MooC, outils, etc.) dédié au numérique « responsable », des achats responsables, de stratégie numérique… , à l’intention des futurs décideurs de tous profils : telle est l’ambition d’Ecolog, une initiative qui regroupe des experts de toute la France. Ces MOOC permettront aux futurs décideurs de faire baisser l’empreinte carbone dans toutes leurs actions - depuis les achats jusqu’à la conception de logiciels, l’hébergement des données ou l’utilisation de l’intelligence artificielle.

De nombreux partenaires soutiennent l’initiative : des institutions académiques (Télécom Paris, universités de Grenoble, Lille, Lyon, Nantes, Pau, Rennes…), des entreprises de services (CapGemini, Sopra-Steria, CGI), des start-ups, des sociétés de banque (Crédit Agricole) ou d’assurance (MAIF), des institutionnels comme la Dinum… l’Ademe et la région Bretagne, quant à elles, contribuent à son financement. De leur côté, les entreprises se mobilisent de plus en plus sur la question du numérique responsable.

IX.2. MOOC - Transitions énergétiques : mécanismes et leviers

En 2022, IMT Atlantique propose un MOOC  "Transitions énergétiques : mécanismes et leviers" dont l'ambition est de donner les clés de compréhension et d'analyse de ces situations complexes, les enjeux et les leviers d’actions associés et de permettre d'imaginer des réponses adaptées à chaque contexte et à chaque échelle. Ce MOOC est ouvert à tous, futurs décideurs, décideurs, ...

IX.3. MIM 2022 : Grande messe de l'industrie du futur à IMT Atlantique

Du 22 au 24 juin 2022, IMT Atlantique organise à Nantes "MIM 2022", la grand messe de l’industrie du futur, qui réunira plus de 700 experts, chercheurs, décideurs venus du monde entier, venus de la recherche, de l'industrie et des politiques. le Prof. Alexandre Dolgui, président de la manifestation et directeur du département automatique, productique et informatique d’IMT Atlantique, et le Prof. David Lemoine, président du comité d’organisation et chercheur au sein de ce même département, expliquent qu'à l’issue de la manifestation, les actes seront publiés en accès libre et que, la Région Pays de Loire a été une des premières en France à miser sur l’industrie du futur et les industriels, les collectivités locales et les sous-traitants, tout le monde s’y est mis .

Date de création : 2022 / Date de révision : 2023

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XI. La liberté d'expression à IMT Atlantique

IMT Atlantique est une plateforme neutre et un espace "sûr" qui permet à tous de discuter franchement des défis.

La liberté d'expression en France est un principe de nature constitutionnelle, consacrée par la loi et garantie par le juge. La loi du 29 juillet 1881 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437/

La politique d’IMT Atlantique en la matière s’inscrit naturellement dans le respect de la loi.

En outre, en tant qu’établissement académique, IMT Atlantique considère que le débat et la discussion d'idées contribuent à l’avancement de la science et à la formation des étudiants. La liberté d'expression, le droit d'être en désaccord, la protection de tous les membres du personnel et des étudiants dans leur droit d'avoir des opinions et la liberté académique sont au cœur même de notre mission.

IMT Atlantique reste vigilante pour que les échanges ou les oppositions de points de vue soient basés sur des faits concrets, avec pour objectif la transmission des savoirs en évitant le sectarisme. Ainsi, IMT Atlantique soutient le droit des individus, des groupes et des sociétés d'organiser des événements, des conférences et des séminaires sur tous sujets, tant qu'ils se déroulent dans le cadre de la loi et sans incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine. Nous encourageons un dialogue ouvert et honnête et nous exigeons qu'il ait lieu à tout moment dans un environnement tolérant et respectueux.

En tant qu'institution, IMT Atlantique est consciente de ses responsabilités de s'assurer que ses locaux ne sont pas utilisés à des fins illégales, y compris celles qui peuvent compromettre la jouissance de la liberté d'expression d'autrui.

La loi N°2017-1510 du 30 octobre 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/, renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme exige que IMT Atlantique ait des procédures claires concernant la gestion des événements et des conférenciers externes. La politique d’IMT Atlantique sur les conférenciers et les événements définit la manière dont nous nous conformons aux obligations légales contenues dans la législation tout en respectant et en garantissant la liberté d'expression sur le campus.

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2022

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XII. Une Plateforme de Discussion : le Collège des Transitions Sociétales

IMT Atlantique a créé grâce au Prof. Bernard Lemoult, directeur de recherche a IMT Atlantique,  le Collège des Transitions Sociétales. Il s'agit d'un Think & Do Tank à l’attention prioritaire de tous les acteurs de la région des Pays de la Loire et nos différentes parties prenantes politiques avec :

  • une plateforme neutre de (dé)formation pour décideurs pour discuter franchement des défis;
  • des conférences-débats ouvertes au plus grand nombre;
  • des recherches-actions et des expérimentations sur des transitions sociétales à engager.

La vocation du Collège des transitions sociétales est de promouvoir dans les milieux institutionnels, socio-économiques, associatifs et plus largement au sein de la société civile, une culture partagée sur les enjeux sociétaux ainsi que de favoriser l’engagement d'actions de transitions.

Le Collège des transitions sociétales est hébergé à IMT Atlantique et son président est le secrétaire général adjoint de IMT Atlantique : M Olivier Van de Voorde.

L’objet du Collège des transitions sociétales est notamment :

  • de contribuer à (ré)interroger nos modèles de société et de nos organisations,
  • de rechercher les contours de nouveaux modèles,
  • d’expérimenter et d’implémenter ces modèles sur le territoire régional.

Le Collège des transitions sociétales membre du réseau national des Collèges des hautes études du développement durable (CHEDD).

En 2022, de nombreux évènements ont eu lieu :

  • le 6 avril 2022 : Conférence sur le changement de rapport au monde, aux autres et à soi avec 160 partiipants
  • le 19 mai 2022 : AG du Collège des transitions sociétales avec 130 participants
  • le 27 septembre 2022 : Conférence sur le changement des modes de vie en partenariat avec l'Ademe

 

Le Prof Bernard Lemoult, Directeur de recherche d'IMT Atlantique, a produit un ouvrage paru en septembre 2022 qui s'intitule "Trans(dé)formation - Pourquoi les transitions n'avancent pas plus vite ?"

  • Ce livret est une compilation de cinq articles, sur les questions climatiques et de transitions sociétales. L’objectif est de faciliter, pour le plus grand nombre, la compréhension des enjeux dont nous entendons parler dans les médias, souvent de manière parcellaire et superficielle.

 

Date de création : 2021 / Date de révision : 2023

 

XIII. IMT Atlantique soutient une culture organisationnelle éthique holistique

IMT Atlantique a mis en place une démarche globale au niveau le plus haut du management. Nous sommes systématiquement vigilant, dans toutes nouvelles actions, sur l'intégration des valeurs éthiques telle que diversité, honnêteté, respect et équité.

Nos valeurs éthiques sont écrites dans des documents officiels de règlement intérieur accessible à tous ci dessous :

XIII.1 Règlement intérieur

IMT Atlantique développe des valeurs éthiques, qui sont inscrites dans son  règlement intérieur, en 2023, et dans le règlement intérieur de l'Institut appliqué par IMT Atlantique.

Extrait du règlement intérieur de l'Institut sur le "Comportement général des agents"
Chaque agent doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
Il doit veiller également à faire preuve de correction dans son comportement vis-à-vis de ses collègues, ses collaborateurs et sa hiérarchie ainsi que de toute personne avec laquelle il serait en contact dans le cadre de son activité professionnelle. Il doit veiller, lors d’éventuels déplacements à l’étranger à respecter les lois. Il s’efforcera de respecter les coutumes et les usages en vigueur dans le pays d’accueil.
Les comportements agressifs et incivilités n’ont pas cours au sein de l’Institut Mines-Télécom.
Les comportements pénalement sanctionnables tels que les injures, les rixes et les insultes sont interdits au sein de l’Institut Mines-Télécom.
Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste, homophobe et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail, du Code pénal, et du droit public.
Les agents de l’Institut bénéficient de la liberté d’opinion et d’expression reconnus aux agents publics mais doivent user de mesure et de retenue à l'occasion de l'expression publique de leurs opinions conformément aux lois, règlements et jurisprudence en vigueur.

 

Extrait du règlement intérieur d'IMT Atlantique sur les articles concernant les règles générales de comportement et le respect des personnes et des biens se situent dans les articles 3-3 et 3-4 :

3-3- Propriété intellectuelle et confidentialité
Les étudiants sont tenus de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la déontologie de la recherche, en particulier lorsque l’information et les connaissances sont acquises par la participation à des projets menés avec les moyens de l’École ou à des stages. Ils sont tenus de respecter les engagements de l’École envers les tiers en ces domaines dans la mesure où ils en ont été informés par leurs encadrants.
Chaque étudiant doit également signer un formulaire autorisant ou non l’utilisation de son image dans les supports de communication de l’Institut Mines-Télécom La capture photographique, audio ou vidéo et la diffusion de fichiers numériques issus de ces captures nécessitent l’accord préalable de toute personne figurant sur ces fichiers ; L’École pourra demander aux étudiants leur autorisation pour diffuser leurs travaux sur les sites de l’École ou par un autre moyen.


3-4- Règles générales de comportement
Le respect des personnes et des biens est une règle absolue qui ne tolère aucune exception.
Il est exigé des étudiants le respect des règles usuelles de comportement professionnel : respect de l’autre, politesse, ponctualité, port d’une tenue correcte.
Tout propos, écrits ou actes pouvant porter atteinte aux personnes ou à l’établissement sont interdits. C’est notamment le cas de propos racistes, homophobes, antisémites. Pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment, la direction des formations et de la vie scolaire, après avis des enseignants-chercheurs concernés, peut être conduite à interdire le suivi de certaines activités pédagogiques à des étudiants dont les tenues vestimentaires ne sont pas appropriées à ces activités.
Tout manquement à ces règles ainsi que les dégradations volontaires ou résultant d’actes d’indiscipline pourront donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre de leurs auteurs.
Toute dégradation volontaire engage la responsabilité financière de l’auteur qui devra, soit réparer les dégâts occasionnés, soit régler la facture des travaux engagés par l’École.


3-4-1. Violences sexistes et sexuelles, harcèlement et bizutage
Le bizutage est le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, et notamment lors de manifestations, week-end d’intégration, ou de réunions Tout acte de bizutage est interdit et peut donner lieu à sanction disciplinaire indépendamment de la mise en oeuvre de poursuites pénales. L’école sera particulièrement vigilante sur les « mises à l’épreuve » organisées durant les périodes d’intégration ou de campagnes.
Tout acte de harcèlement y compris numérique et de violences sexistes et sexuelles (VSS) est interdit, et notamment :
- Les agissements sexistes, consistant à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible.
- Les actes de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à̀ la dignité des personnes en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à leur encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
-Les actes assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
- Les actes de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet vis-à-vis d’une personne une dégradation des conditions d’étude, qui sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ou ses conditions d’études.
- Les actes d’agression sexuelles
Tout élève qui estime être victime d’une forme de harcèlement est encouragé à en faire état à la direction de l’école. Tout élève témoin d’une situation de harcèlement doit en faire le signalement dans les mêmes conditions.

Les actions d l’école sur le sujet des violences s’inscrivent dans le cadre du plan général de l’Institut Mines Télécom de prévention et de gestion des situations de VSS et la mise en place de dispositifs de signalement. Un élève ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ou moral, pour avoir témoigné́ de faits de harcèlement sexuel ou moral, ou pour les avoir relatés.
Les faits de violences sexistes et sexuelles peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et conduire à un signalement au procureur de la république en vue de l’application des sanctions prévues par le code pénal.
Il est rappelé également que toute dénonciation abusive constitue une faute passible d’une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales.


3-4-2. Protection et garantie des étudiants
Toute distinction opérée entre les étudiants en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, de leur apparence physique ou de leur orientation sexuelle constitue une discrimination sanctionnée par la loi.

 

 

XIII.2 Référent éthique Intégrité scientifique et le CICPPR : Comité institutionnel consultatif pour la protection des personnes dans la recherche à IMT Atlantique

IMT Atlantique a désigné un responsable  chargé de superviser les questions d'intégrité scientifique : Prof Pierre Cointe

L’intégrité scientifique concerne aujourd’hui l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête et équitable. Elle est complémentaire de l’éthique de la recherche qui examine les implications de la recherche et en régule les pratiques.

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) est en charge de cette politique à l’IMT. Il s’appuie sur un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT.

Le RIS IMT Atlantique est membre de ce réseau. Ces principaux rôles sont de :

  • Former et sensibiliser élèves et personnels aux deux notions complémentaires d’éthique et d’intégrité.
  • Collecter et instruire les dossiers d’allégation de méconduite au sein de l’école.
  • Piloter une politique de prévention au sein de l’école.
  • Participer aux efforts nationaux (dont l’OFIS) et internationaux visant à faire évoluer les bonnes pratiques de l’intégrité scientifique.

Il est joignable à l’adresse ris@imt-atlantique.fr

Rôle du CICCPR

Le comité est à disposition des initiateurs de projets de recherche impliquant une interaction entre le chercheur et d’autres êtres humains, ou des tissus humains ou des données concernant des êtres humains. En revanche, ce comité n’est pas compétent à l’égard des animaux, ni des personnes morales. Il vise à protéger les personnes humaines participant à une recherche – en dehors du cadre réglementaire de la recherche biomédicale – ainsi que la diffusion au public des données résultant de celles-ci.

Il vise à fournir des conseils sur les questions relatives à l’éthique de la recherche et confirmer que les méthodes mises en œuvre dans les projets considérés respectent les droits, la dignité et le bien-être des participants.

Dans le cadre de ce comité, la réflexion éthique n’est ni normative, ni une expertise scientifique, mais au service de la responsabilisation des acteurs de la recherche. Cette réflexion s’exercera dans le respect de la pluralité des approches disciplinaires, de la liberté de pensée et du questionnement des chercheurs.

 

 

Qui peut solliciter le comité ?

Le comité est saisi à la demande d’un enseignant-chercheur, chercheur, personnel rattaché à une unité de recherche d’IMT Atlantique ou d’un établissement ayant passé une convention avec IMT Atlantique.

Comment solliciter l’avis du comité?

Remplir et envoyer les formulaires suivant à cicppr@imt-atlantique.fr

Le dossier sera examiné par au moins 2 rapporteurs membre du comité

 

Réponse du comité

L’examen portera particulièrement sur l’aspect éthique des objectifs de la recherche, des méthodes utilisées notamment : le recrutement des populations, les modalités d’information, de participation et de recueil du consentement des personnes. Il examine également la confidentialité et la protection des données personnelles ainsi que la prise en compte par la recherche des conséquences éventuelles de celles-ci sur les personnes.

Le comité émet l’avis suivant: “le projet soulève ou ne soulève pas de problème en matière éthique”. En cas de problème éthique, le comité émet des recommandations pour améliorer le projet de recherche. Lorsque c’est le cas, le comité peut demander des modifications majeures du dossier nécessitant une nouvelle soumission au comité ou des précisions complémentaires sur un point particulier du projet.

 

 

 

XIII.3 Nos formations sur nos valeurs

 

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Autres missions d’Enseignement et de Formation

 

Différents cours de droits et d'éthique sont proposés aux étudiants et aux personnels  :

  • Cours d'Ethique de la recherche, intégrité scientifique et science ouverte (6 heures)

L’éthique de la recherche, un cadre épistémologique de réflexion face à l’objet de la recherche et aux finalités de l’action scientifique :

  1. la place des questions philosophiques dans la science, la science exposée aux conduites amorales? Vers une science responsable.
  2. la prise de conscience collective et l’irruption d’un cadre opératif et législatif de l’éthique dans la science contemporaine,
  3. le rôle du scientifique dans les crises de société : santé (tabac, pesticides, néo nicotinoïdes), climat, sécurité (logiciels espions), ...
  4. la place de l’engagement personnel dans un contexte collectif
  • L'UE de Droit et Sociologie permet aux élèves de se familiariser avec le droit du travail et la prise en compte des dimensions sociales du management.
  • L'UE Organisation et droit de la sécurité vise à donner aux étudiants une connaissance suffisante dans les domaines des normes ISO 2700x (systèmes de management de la sécurité de l'information) ainsi qu'aborder les aspects législatifs nationaux et internationaux concernant la gestion des données personnelles.

 

IMT Atlantique vise à former, grâce au Mastère spécialisé Cybersécurité, des experts en sécurité. Il permet d'acquérir les savoir-faire académiques et techniques prisés par les entreprises et ouvre aux métiers de responsables de SSI, architectes, analystes, spécialistes de la gestion de crise.

En outre, afin de contribuer à l'amélioration des institutions et de la gouvernance, nos étudiants peuvent se former dans différents domaines comme :

  • La Standardisation qui permet, via un jeu sérieux, de comprendre les enjeux du processus de standardisation. A partir d'un problème techniquement simples, les étudiants représentent une société qui doit à la fois faire avancer le processus de standardisation et ses intérêts propres. L'objectif principal de ce module est donc d'arriver à l'écriture d'un standard et trouver un consensus parmi les acteurs. Ce module permet à la fois d'aborder des aspects techniques, l'écriture d'un standard,  mais également humains, comme la négociation et la recherche de consensus.
  • La Blockchain et consensus : coopération dans les plateformes numériques qui aborde, sous l’angle de différentes approches technologiques, la question des interactions entre différentes entités ayant un but commun, ou à l’inverse des intérêts différents.
  • Gouverner les transitions énergie-environnement : droit et sociologie qui permet aux futurs étudiants de développer une analyse sérieuse des problèmes technico-scientifiques contemporains, favorisant la mise en œuvre concrète d’une vision systémique dans les réponses apportées aux défis que posent les transitions environnementales et énergétiques aux entreprises.

 

Mission de Recherche et d’Innovation

 

I. Projets de recherche contribuant à rendre les institutions plus justes et efficaces

I.1. Le projet IAAP

Ce projet part du constat que l’« algorithmisation de la vie sociale », soit la mise en algorithme d’un nombre de plus en plus important d’activités sociales, reconfigure de manière importante les méthodes par lesquelles nos sociétés produisent de la connaissance sur elles-mêmes et se gouvernent.

La police n’échappe pas à ces innovations numériques et aux mutations du travail qu’elles génèrent. Ce projet de recherche porte sur les façons dont le renouveau récent des techniques d’intelligence artificielle (IA, et plus spécifiquement l’apprentissage profond fonctionnant avec des réseaux de neurones) transforme à la fois les modes de connaissance des phénomènes de déviance et les dispositifs de prévention et de sécurité.

I.2. Le projet MeDeMAP

Ce projet vise à clarifier dans quelle mesure les médias européens remplissent leurs fonctions démocratiques. Ce projet aboutira au développement d'un outil permettant de surveiller et d'analyser les environnements de l'information politique afin d'en tirer des lignes directrices pour soutenir les développements qui favorisent la démocratie et contrecarrer les phénomènes qui peuvent la mettre en péril.

I.3. Le projet BC4SSI

Ce projet vise à étudier et à développer un nouveau paradigme de blockchain publique pour gérer les SSI (Self-Sovereign Identity). Malgré leur capacité impressionnante à permettre à un grand nombre de participants inconnus de se mettre d'accord sur l'état du système, les blockchains souffrent de diverses limitations, dont certaines deviendront durablement un obstacle majeur pour les services exploitant les blockchains.

BC4SSI se concentrera sur quatre de ces verrous scientifiques afin de déployer un SSI public utilisable par toute personne disposant d'un smartphone classique permettant aux utilisateurs d'interagir avec des services quotidiens.

 

 

II. IMT Atlantique travaille à la protection des données, notamment de santé

Alors que la médecine et la génétique font de plus en plus appel à la science des données et à l’IA, la question de la protection de ces informations sensibles s’impose à tous les acteurs de la santé. Une équipe du laboratoire LaTIM d'IMT Atlantique travaille sur ces questions, avec des solutions comme le chiffrement ou le tatouage de données. Elle est labellisée par l’Inserm.

La recherche effectuée par IMT Atlantique dans ce domaine a essaimé au sein d'une spinoff, Watoo, dont le professeur d'IMT Atlantique Gouenou Coatrieux est conseiller scientifique. Elle propose des outils d’identification et de dissuasion, pour lutter contre la fuite, les détournements et les falsifications de données sensibles, avec notamment le tatouage numérique. Elle valorise plusieurs brevets de l'école

 

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III. Article de recherche en 2022 en lien avec l'ODD 16

En 2022, IMT Atlantique entreprend des recherches actives en lien avec l'ODD 16 sur les tableaux de bord Learning Analytics (LAD). Ce sont des outils de visualisation de données conçus pour permettre aux enseignants et aux apprenants de prendre des décisions utiles qui ont un impact sur le processus d'apprentissage.

En raison de leur émergence relativement récente et de la rareté des études sur leurs principes de conception, la conception des tableaux de bord reste un domaine d'investigation majeur dans la recherche en Learning Analytics, et la diffusion à grande échelle auprès de leurs parties prenantes reste limitée.

Nous favorisons les approches centrées sur l'humain pour la conception des LAD, car leur succès en termes d'acceptation et d'adoption dépend grandement du niveau d'implication des parties prenantes dans leur conception. Les premières expérimentations lors d'une étude pilote auprès d'enseignants démontrent que l'outil proposé favorise le travail en groupe, et l'approfondissement de l'utilisation des LAD.

  • (2022) Lecture Notes in Computer Science  13450 , pp. 587-593 - 17th European Conference on Technology Enhanced Learning, EC-TEL 2022

   Designing LADs That Promote Sensemaking: A Participatory Tool

   Sadallah M. (IMT-Atlantique); Gillot JM. (IMT-Atlantique); Iksal S.; Quelennec K.; Vermeulen M.; Neyssensas L.; Aubert O.; Venant, R.

Date de création : 2021 / Date de révision : 2022

 

Mis à jour le 15.04.2024 par Annya REQUILE