ODD 8 : Travail décent et croissance économique - Rapport d'Impact 2023

I. Politiques et pratique en matière d'emploi et salaire de nos collaborateurs

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I.1. Politique en matière d'emplois et de salaire de tous nos collaborateurs

IMT Atlantique, en tant qu'école membre de l'Institut Mines-Télécom (IMT) applique les dispositions du "Cadre de Gestion" de l'Institut, qui établit les conditions générales de recrutement et d'emploi, en adoptant des normes de salaire décent et en s'engagent à verser un salaire décent à tout le personnel contractuel, y compris les enseignants chercheurs ("faculty") et professeurs.

Ce cadre, approuvé par le Conseil d'administration, fixe des minimas garantis pour les salaires de base : 

Extrait du cadre de gestion 2020 - révision 2023 de l'IMT : 

Article 22 : Minimum garanti du salaire de base : "A chaque classe d'un métier de référence correspond un minimum garanti du salaire de base. Le montant du salaire de base  d'un agent ne peut être inférieur au minimum garanti de la classe à laquelle il est rattaché dans son métier de référence. Ces minimaux sont fixés dans l'annexe 3 "Repères de rémunération" du présent cadre de gestion."

Conséquemment, IMT Atlantique applique la législation française, et rétribue tout son  personnel (faculty, staff ...) selon un salaire supérieur ou égal au SMIC (Salaire Minimum de Croissance) tel que défini par la législation française (lien web). Le SMIC s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération et il correspond au salaire horaire minimum légal (SMIC mensuel brut en 2023 : environ 1 766,92 € ) en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.

IMT Atlantique analyse régulièrement l'évolution des salaires pour pouvoir les réviser le cas échéant. Cette analyse porte sur le sexe, l'âge, et étudie l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et fait des réajustement pour conserver l’équité homme/femme,

Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

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I.2. Politique en matière de dialogue social et droit syndical pour tous

Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales est un élément indispensable au bon fonctionnement de IMT Atlantique et de l’IMT.

Droit syndical

Droit syndical s’applique à tout le personnel de IMT-Atlantique :  homme, femme, salariés en contrat indéterminé ou en contrat à durée déterminée, salariés de nationalité Française ou internationale.
« Tout personnel de l’établissement a le droit d'adhérer et d'appartenir au syndicat professionnel de son choix. IMT Atlantique s'engage à ne pas prendre en considération l'éventuelle adhésion d'un agent à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en ce qui concerne l'embauche, la répartition du travail, la rémunération et son évolution, les mesures disciplinaires, l'avancement, le licenciement, ou la formation professionnelle.
L’exercice de la liberté syndicale ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et règlements en vigueur. Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’établissement et les organisations syndicales. »  - extrait du cadre de gestion  de l’IMT. 

Comités et commission pour le dialogue social

Il existe aussi à IMT Atlantique diverses comités et commission pour le dialogue social :

• « Les Comités Techniques (CT), compétents notamment pour les questions générales d’organisation et les conditions générales de fonctionnement des services, sont institués conformément au décret n° 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ». Extrait du cadre de gestion de l’IMT. 

• « Une Commission Consultative Paritaire (CCP), ayant compétence pour l’examen de situations individuelles des agents de l’établissement régis par le présent cadre de gestion, est instituée. Elle a notamment pour mission d’examiner les litiges relatifs à l’exécution de contrats et au respect des droits des agents et les recours individuels notamment en matière d’évaluation, de rémunération, d’évolution de carrière et de promotion ». Extrait du cadre de gestion de l’IMT. 

• «  La Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail F3SCT (Ex Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). La F3SCT est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

  •    A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
  • A l'organisation du travail 
  •  Au télétravail
  • Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
  • A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.

Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

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I.3. Politique relative à la non discrimination 

IMT Atlantique a une politique en place pour mettre un terme à la discrimination sur le lieu du travail (y compris la discrimination basée sur la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le genre, l’âge et le statut de réfugié). Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs (Politique relative à la sous-traitance)..

Consulter la politique de non discrimination

Consulter les instance de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail F3SCT qui sont des instances consultatives, spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels :

• PV de la F3SCT du 22 juin 2023 (Accès restreint)
• PV de la F3SCT du 2 mars 2023 (Accès restreint)

Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

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I.4. Politique de lutte contre l’esclavage moderne

IMT Atlantique a une politique en place pour lutter contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des humains et le travail des enfants basée sur la législation française. Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs (Politique relative à la sous-traitance).

Consulter la politique de lutte contre l’esclavage moderne

Consulter les instance de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail F3SCT qui sont des instances consultatives, spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels :

• PV de la F3SCT du 22 juin 2023 (Accès restreint)
• PV de la F3SCT du 2 mars 2023 (Accès restreint)

Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

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I.5. Politique relative à l’équité salariale

IMT Atlantique a une politique en place sur l’équité salariale avec un engagement pour mesurer, pour rendre transparent les échelles de salaires et ne pas avoir d’écarts de rémunération entre les sexe.
Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires et les intervenants externes.

L’IMT intègre la question de l’équité de rémunération entre les femmes et les hommes dans sa politique salariale avec l’application du plan d’égalité homme-femme. Cette politique suit la politique Egalité Femme/Homme de l’IMT structuré autour de 4 axes en s’appuyant sur le référentiel de la fonction publique en la matière conformes aux prescriptions de la loi du 6 août 2019. 

Cette politique vise à :

1. Mettre en place plusieurs mesures contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés)
2. Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
3.  Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et emplois.
4. Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale.
    

Consulter la politique de non discrimination et d'équité salariale 

Pour faire respecter l'équité salariale, IMT Atlantique analyse régulièrement l'évolution des salaires, selon le sexe, l'âge, et étudie l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et fait des réajustement pour conserver l’équité homme/femme, ces données sont inscrites dans le rapport social unifié (consulter le rapport social unifié 2023 Chapitre 2 : Rénumérations : P7) et procède à des réajustements pour maintenir l'équité entre les sexes au travers des Comités Social d'Administration : CSA. Consulter le rapport de présentation des restitution des mesures salariales 2023  (point 7 p9)  CSA du 15 mars 2023   et du point de mesures salariales 2023 (point 5 p7) CSA du 14 novembre 2023.

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Mesure et suivi de l'équité salariale entre les sexes (Femme / Homme) en 2020/2021/2022/2023 

Ce tableau ci-dessous est extrait des rapports sociaux (rémunération brute moyenne mensuelle). Ces données permettent de faire du reporting sur l'équité salaire entre les sexes.

 Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

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I.6. Processus permettant aux employés d'IMT Atlantique de faire appel sur leurs droits et rémunération

IMT Atlantique a mis en place une procédure pour permettre aux employés de faire appel sur leur droits et rémunération et de pouvoir résoudre des problèmes relationnels au travail.

Consulter le processus concernant les droits et la rémunération des employés.

Les Commissions Consultatives Paritaires CCP sont compétentes pour l'examen de situations individuelles des employés d'IMT Atlantique.

En 2023, 2 CCP se sont constituées :

• le 19 octobre 2023 pour la promotion des "Décrets 2000"

• le 12 décembre 2023 pour la promotions des contractuels des cadres de gestion.

Date de création : 2017 / Date de révision : 2024

I. IMT Atlantique cherche à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement

IMT Atlantique accompagne les transitions numériques, industrielles et énergétiques des entreprises. L'École contribue à dynamiser le tissu économique régional et national par la création d'emplois notamment par la formation à l'entrepreneuriat, l'identification et l'accompagnement à la création d'entreprises innovantes au sein de son incubateur.

II. Le Département interdisciplinaire de sciences sociales (DI2S) contribue à la recherche scientifique pour l'ODD 8, en sociologie du travail, en sociologie des risques au travail et la transformation numérique des entreprises

Le département conduit des activités de recherche sur les systèmes socio-techniques par l'analyse des transformations des organisations et des métiers. Il s’appuie sur une équipe inter-disciplinaire, rassemblant des chercheur.e.s en sociologie et en sciences de gestion. Les enquêtes ont trois objets principaux : travail et activité, numérique et technologies, risques et résilience. Trois domaines d’investigation sont privilégiés : l’industrie, la santé et l’environnement.

Le Département DI2S porte notamment la Chaire d'enseignement et de recherche Resoh (REcherche en Sécurité Organisation Hommes). Fondée sur un dispositif collaboratif entre académiques, experts et industriels, elle questionne les liens entre la sécurité d'une part et les pratiques et processus inter-organisationnels d'autre part, au prisme de trois thématiques principales :

• la gestion des projets complexes
• le pilotage de la valeur des relations de sous-traitance
• les relations contrôleurs-contrôlés.

Elle est par ailleurs très active sur la construction de dispositifs de formation et d'appropriation des leçons issues des recherches à destination des étudiants comme des experts et industriels. 

La collaboration avec le monde de l’entreprise se traduit notamment pour les étudiants par 6 à 9 mois de stage durant leur formation. Les étudiants ont également offrir la possibilité d’effectuer, une année de césure. Pour accueillir un étudiant en stage ou envisager un pré-recrutement, les entreprises peuvent rencontrer nos étudiants lors des nombreuses visites d'entreprises et lors des différents forums étudiants.

III. La formation d'ingénieur par apprentissage, en partenariat avec les entreprises

IMT Atlantique est sous la tutelle du ministère de l'Industrie et  offre des programmes de formation élaborés avec les entreprises.

Les ingénieurs sous statut d'apprenti peuvent accéder à une formation sollicitée par les entreprises, avec un rythme d'alternance long et être rémunérés. Ils peuvent enrichir leur bagage technique, développer leurs "soft skills" (gestion de projet, management, communication...) et devenir ingénieur, expert de leur domaine et ouvert sur le monde.

Tout au long de l'année, IMT Atlantique va à la rencontre des élèves en lycée et étudiants des IUT pour les sensibiliser à la formation par apprentissage.

IV. Le Département interdisciplinaire de sciences sociales (DI2S) contribue à la formation des étudiants sur l'ODD 8.

Les enseignements en sciences sociales dispensés par le département DI2S visent à donner aux étudiants des grilles de lecture et d’analyse qui leur permettront d’aborder de façon responsable la complexité sociotechnique du monde contemporain. Sur l’ensemble des différents programmes de formation d’IMT Atlantique, l’objectif des enseignements est triple :

• Développer et équiper la compréhension des enjeux socio-organisationnels du travail chez les étudiants pour préparer leur intégration dans le milieu professionnel
• Accroître leur capacité réflexive et critique dans des situations de mises en œuvre de nouveaux outils techniques dans l’organisation
• Développer leur compréhension systémique d’activités centrales dans l’industrie et les services : gestion des risques, innovation…