ODD 8 : travail décent et croissance économique

ODD 8 : travail décent et croissance économique

IMT Atlantique s’engage à atteindre le 8ème objectif de développement durable et reconnaît l’importance d’une croissance économique soutenue, partagée et durable afin d’offrir à chacun un emploi décent et de qualité. IMT Atlantique vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les salariés : homme, femme, salariés temporaires, intervenants externes, sous-traitants, fournisseurs, Français et internationaux... Il promeut le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations, accompagnée d’une montée en compétences sur les emplois "durables".

Le service public de la diffusion du droit de la République Française : Légifrance, a publié le Journal Officiel N°0131 du 7 juin 2016 : « Déclaration garantir un travail décent, un enjeu de l'économie mondiale » qui adresse l’ODD 8.5 : d'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale - NOR : CDHX1614536X - Texte n° 47. La sous-traitance est régie par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.

I. Pratique en matière d’emploi et de salaire

IMT Atlantique suit la législation française, et verse à l’ensemble du personnel un salaire supérieur ou égal au Smic (Salaire Minimum de Croissance) définit par la législation française. Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal (SMIC mensuel net : environ 1.258 € ) en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération.
IMT Atlantique, en tant qu’école intégrée à l’Institut Mines-Télécom applique les dispositions du « Cadre de Gestion » de l’Institut Mines Télécom, approuvé par son conseil d’administration et qui fixe des minimums garantis du salaire de base.

II. Pratique en matière d’emploi, de dialogue social et syndicats

Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales est un élément indispensable au bon fonctionnement de IMT Atlantique et de l’IMT.

Droit syndical

Droit syndical s’applique à tout le personnel de IMT-Atlantique :  homme, femme, salariés en contrat indéterminé ou en contrat à durée déterminée, salariés de nationalité Française ou internationale.
« Tout personnel de l’établissement a le droit d'adhérer et d'appartenir au syndicat professionnel de son choix. IMT Atlantique s'engage à ne pas prendre en considération l'éventuelle adhésion d'un agent à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en ce qui concerne l'embauche, la répartition du travail, la rémunération et son évolution, les mesures disciplinaires, l'avancement, le licenciement, ou la formation professionnelle.
L’exercice de la liberté syndicale ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et règlements en vigueur. Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’établissement et les organisations syndicales
. »  - extrait du cadre de gestion 2020 de l’IMT. 

Comités et commission pour le dialogue social

Il existe aussi à IMT Atlantique diverses comités et commission pour le dialogue social :

  • « Les Comités Techniques (CT), compétents notamment pour les questions générales d’organisation et les conditions générales de fonctionnement des services, sont institués conformément au décret n° 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ». Extrait du cadre de gestion 2020 de l’IMT. 
  • « Une Commission Consultative Paritaire (CCP), ayant compétence pour l’examen de situations individuelles des agents de l’établissement régis par le présent cadre de gestion, est instituée. Elle a notamment pour mission d’examiner les litiges relatifs à l’exécution de contrats et au respect des droits des agents et les recours individuels notamment en matière d’évaluation, de rémunération, d’évolution de carrière et de promotion ». Extrait du cadre de gestion 2020 de l’IMT. 
  • « Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, il est institué des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spéciaux par décision du directeur général de l’IMT après consultation des organisations syndicales représentatives au sein de du comité technique . Les CHSCT spéciaux ont compétence pour l’ensemble des problèmes d’hygiène et de sécurité pour le périmètre défini dans la décision. » Extrait du cadre de gestion 2020 de l’IMT. 

Consulter le bilan social de l'année 2020

III. Politique relative à l’emploi et à la discrimination 

IMT Atlantique a une politique en place pour mettre un terme à la discrimination sur le lieu du travail (y compris la discrimination basée sur la religion, la sexualité, le genre et l’âge). Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs.

Consulter la politique d'emploi, de discrimination et d'équité salariale (english)

IV. Politique relative à l’emploi et à l’esclavage moderne

IMT Atlantique a une politique en place pour lutter contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des humains et le travail des enfants basée sur la législation française. Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs.

Consulter la politique relative à l’emploi et à l’esclavage moderne (english)

V. Politique relative à l’équité salariale

IMT Atlantique a une politique en place sur l’équité salariale avec un engagement pour mesurer et ne pas avoir d’écarts de rémunération entre les sexe.
Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires et les intervenants externes.
Consulter la politique d'emploi, de discrimination et d'équité salariale (english)

IMT Atlantique fait régulièrement une analyse des évolutions de salaire, selon le genre, l’âge, et étudie attentivement les écarts de rémunération Homme/Femme et fait des réajustement pour conserver l’équité homme/femme.
Consulter le bilan des mesures salariales – CTS du 21 mars 2019 (document à diffusion restreinte)

VI. Procédure permettant aux employés d'IMT Atlantique de faire appel sur leurs droits et rémunération

IMT Atlantique a mis en place une procédure pour permettre aux employés de faire appel sur leur droits et rémunération et de pouvoir résoudre des problèmes relationnels au travail. (anglais)

Les articles scientifiques liés à l'ODD 8

Mis à jour le 25.11.2021 par IMT Atlantique