ODD 8 : Travail décent et croissance économique - Rapport d'Impact 2022

I. Politiques et pratique en matière d'emploi

====

I.1. Politique en matière de salaire

IMT Atlantique suit la législation française, et verse, en 2022, à l’ensemble du personnel un salaire supérieur ou égal au Smic (Salaire Minimum de Croissance) définit par la législation française. Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal (SMIC mensuel brut en 2022 : environ 1 678,95 € ) en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération.
IMT Atlantique, en tant qu’école intégrée à l’Institut Mines-Télécom applique les dispositions du « Cadre de Gestion » de l’Institut Mines Télécom, approuvé par son conseil d’administration et qui fixe des minimums garantis du salaire de base.

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022

=====

I.2. Politique en matière de dialogue social et syndicats

  Consulter le rapport social unifié de l'année 2022

Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales est un élément indispensable au bon fonctionnement de IMT Atlantique et de l’IMT.

Droit syndical

Droit syndical s’applique à tout le personnel de IMT-Atlantique :  homme, femme, salariés en contrat indéterminé ou en contrat à durée déterminée, salariés de nationalité Française ou internationale.
« Tout personnel de l’établissement a le droit d'adhérer et d'appartenir au syndicat professionnel de son choix. IMT Atlantique s'engage à ne pas prendre en considération l'éventuelle adhésion d'un agent à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en ce qui concerne l'embauche, la répartition du travail, la rémunération et son évolution, les mesures disciplinaires, l'avancement, le licenciement, ou la formation professionnelle.
L’exercice de la liberté syndicale ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et règlements en vigueur. Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’établissement et les organisations syndicales. »  - extrait du cadre de gestion  de l’IMT. 

Comités et commission pour le dialogue social

Il existe aussi à IMT Atlantique diverses comités et commission pour le dialogue social :

• « Les Comités Techniques (CT), compétents notamment pour les questions générales d’organisation et les conditions générales de fonctionnement des services, sont institués conformément au décret n° 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ». Extrait du cadre de gestion de l’IMT. 
• « Une Commission Consultative Paritaire (CCP), ayant compétence pour l’examen de situations individuelles des agents de l’établissement régis par le présent cadre de gestion, est instituée. Elle a notamment pour mission d’examiner les litiges relatifs à l’exécution de contrats et au respect des droits des agents et les recours individuels notamment en matière d’évaluation, de rémunération, d’évolution de carrière et de promotion ». Extrait du cadre de gestion de l’IMT. 
• « Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, il est institué des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spéciaux par décision du directeur général de l’IMT après consultation des organisations syndicales représentatives au sein de du comité technique . Les CHSCT spéciaux ont compétence pour l’ensemble des problèmes d’hygiène et de sécurité pour le périmètre défini dans la décision. » Extrait du cadre de gestion de l’IMT. 

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022 et 2023

=====

I.3. Politique relative à la non discrimination 

IMT Atlantique a une politique en place pour mettre un terme à la discrimination sur le lieu du travail (y compris la discrimination basée sur la religion, la sexualité, le genre et l’âge). Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs (Politique relative à la sous-traitance)..

Consulter la politique de non discrimination

Consulter les instance du CHSCTs : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial qui sont des instances consultatives, spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels :

• PV du CHSCT du 28 juin 2022 (Accès restreint)

• PV du CHSCT du 11 mars 2022 (Accès restreint)

• PV du CHSCT exceptionnel du 13 janvier 2022 (Accès restreint)

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022 - 2023

=====

I.4. Politique de lutte contre l’esclavage moderne

IMT Atlantique a une politique en place pour lutter contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des humains et le travail des enfants basée sur la législation française. Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs (Politique relative à la sous-traitance).

Consulter la politique de lutte contre l’esclavage moderne

Consulter les instance du CHSCTs : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial qui sont des instances consultatives, spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels :

• PV du CHSCT du 28 juin 2022 (Accès restreint)

• PV du CHSCT du 11 mars 2022 (Accès restreint)

• PV du CHSCT exceptionnel du 13 janvier 2022 (Accès restreint)

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022

=====

I.5. Politique relative à l’équité salariale

IMT Atlantique a une politique en place sur l’équité salariale avec un engagement pour mesurer et ne pas avoir d’écarts de rémunération entre les sexe.
Cette politique lie IMT Atlantique et tout le personnel, les travailleurs temporaires et les intervenants externes.
Consulter la politique de non discrimination et d'équité salariale

Pour faire respecter l'équité salariale, IMT Atlantique analyse régulièrement l'évolution des salaires, selon le sexe, l'âge, et étudie l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et fait des réajustement pour conserver l’équité homme/femme, ces données sont inscrites dans le rapport social unifié (consulter le rapport social unifié 2022 Chapitre 2 : Rénumérations : P6) et procède à des réajustements pour maintenir l'équité entre les sexes au travers des Comités techniques : CTS. Consulter le rapport de présentation des restitution des mesures salariales 2022  (p4)  CTS du 15 mars 2022   et du point de mesures salariales 2022 (p12) CTS du 27 octobre 2022.

=====

Mesure et suivi de l'équité salariale entre les sexes en 2020/2021/2022.

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022/2023

=====

I.6. Processus permettant aux employés d'IMT Atlantique de faire appel sur leurs droits et rémunération

IMT Atlantique a mis en place une procédure pour permettre aux employés de faire appel sur leur droits et rémunération et de pouvoir résoudre des problèmes relationnels au travail.

Consulter le processus concernant les droits et la rémunération des employés.

Les Commissions Consultatives Paritaires CCP sont compétentes pour l'examen de situations individuelles des employés d'IMT Atlantique.

En 2022, 2 CCP se sont constituées :

• le 18 octobre 2022 pour la promotion des "Décrets 2000"
• le 12 décembre 2022 pour la promotions des contractuels des cadre de gestion.

Date de création : 2017 / Date de révision : 2022/2023

I. IMT Atlantique cherche à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement

IMT Atlantique accompagne les transitions numériques, industrielles et énergétiques des entreprises. L'École contribue à dynamiser le tissu économique régional et national par la création d'emplois notamment par la formation à l'entrepreneuriat, l'identification et l'accompagnement à la création d'entreprises innovantes au sein de son incubateur.

II. Dans le cadre du plan France Relance, IMT Atlantique a permis de créer 29 emplois scientifiques en 2022

En signant 25 conventions avec des laboratoires ou des entreprises innovantes dans le cadre de la mesure « préservation de l’emploi en R&D » du plan France Relance, IMT Atlantique obtient la création de 29 emplois scientifiques sur un ou deux ans pour un financement total de 3.27 millions d'euros. L’occasion de tisser des liens encore plus étroits avec les industriels et les laboratoires de son écosystème.

III. Le Département Sciences Sociales et de Gestion (SSG) contribue à la recherche scientifique pour l'ODD 8, en sociologie du travail, en sociologie des risques au travail et la transformation numérique des entreprises

Le département conduit des activités de recherche sur les systèmes socio-techniques par l'analyse des transformations des organisations et des métiers. Il s’appuie sur une équipe inter-disciplinaire, rassemblant des chercheur.e.s en sociologie et en sciences de gestion. Les enquêtes ont trois objets principaux : travail et activité, numérique et technologies, risques et résilience. Trois domaines d’investigation sont privilégiés : l’industrie, la santé et l’environnement.

Le Département SSG porte notamment la Chaire d'enseignement et de recherche Resoh (REcherche en Sécurité Organisation Hommes). Fondée sur un dispositif collaboratif entre académiques, experts et industriels, elle questionne les liens entre la sécurité d'une part et les pratiques et processus inter-organisationnels d'autre part, au prisme de trois thématiques principales :

• la gestion des projets complexes
• le pilotage de la valeur des relations de sous-traitance
• les relations contrôleurs-contrôlés.

Elle est par ailleurs très active sur la construction de dispositifs de formation et d'appropriation des leçons issues des recherches à destination des étudiants comme des experts et industriels. Elle a tenu le 10 novembre 2022 le colloque RESOH : (se) transformer pour la sûreté à Nantes.

IV. Projets de recherches contribuant à l'ODD 8 portés par IMT Atlantique en 2022

• Le projet HOPES du département de recherche DAPI  Département Automatique, Productique et Informatique, porte sur la planification d’horaires de travail et de tournées des employés sur un horizon de plusieurs périodes pour les services à domicile. HOPES proposera des outils d'aide à la décision innovants pour résoudre ces problèmes complexes en tenant compte des règles de travail, des préférences individuelles et de différentes sources d'incertitude.
• Le projet EDIH Bretagne du département de recherche SRCD Département systèmes réseaux, cybersécurité et droit du numérique, vise à dynamiser la Recherche, le Développement et l'Innovation régionale pour accroître la compétitivité des acteurs régionaux en leur offrant de nouveaux outils et l'accompagnement dont ils ont besoin. Pour les entreprises (principalement les PME), il s'agit d'assurer leur transformation numérique en leur proposant un ensemble de services individuels qui s'inscrivent dans un parcours qui commence par une évaluation de la maturité et un diagnostic numérique (incluant le Cyber et/ou l'IA) suivi d'un plan d'action, en fonction de leurs besoins.

V. Articles scientifiques de 2022 contribuant à l'ODD 8

Les travaux de recherche entrepris dans notre institution sont directement lié à l'objectif de travail décent et croissance économique et sont mis en évidence à travers certains de nos articles scientifiques :

• (2022) Journal of Manufacturing Systems Open Access - Volume 63, Pages 563 - 574 April 2022
  Workforce planning and production scheduling in a reconfigurable manufacturing system facing the COVID-19 pandemic
  Vahedi-Nouri B.; Tavakkoli-Moghaddam R.; Hanzálek Z.; Dolgui,A. (IMT Atlantique)

• (2022) Marine Geodesy - Volume 45, Issue 1, Pages 75 - 1002022
  A Hybrid Iterated Greedy Algorithm for Hydrographic Survey Routing Problem
  Dao S.D.(IMT Atlantique); Mallégol, A.(IMT Atlantique); Meter, P.(IMT Atlantique); Mohammadi M. (IMT Atlantique); Loyer, S.

• (2022) I2022 6th International Conference on Green Energy and Applications, ICGEA 2022 - Pages 14 - 212022 6th International Conference on Green Energy and Applications, ICGEA - Singapore - March 2022
  Optimal Allocation and Sizing of Renewable Energy Sources and Storage Systems to Support Over-Solicited Electricity Grid
  Fakih, S. (IMT Atlantique); Mabrouk, M T. (IMT Atlantique); Batton-Hubert M.; Lacarriere, B. (IMT Atlantique)

La collaboration avec le monde de l’entreprise se traduit notamment pour les étudiants par 6 à 9 mois de stage durant leur formation. Les étudiants ont également offrir la possibilité d’effectuer, une année de césure. Pour accueillir un étudiant en stage ou envisager un pré-recrutement, les entreprises peuvent rencontrer nos étudiants lors des nombreuses visites d'entreprises et lors des différents forums étudiants.

III. La formation d'ingénieur par apprentissage, en partenariat avec les entreprises

IMT Atlantique est sous la tutelle du ministère de l'Industrie et  offre des programmes de formation élaborés avec les entreprises.

Les ingénieurs sous statut d'apprenti peuvent accéder à une formation sollicitée par les entreprises, avec un rythme d'alternance long et être rémunérés. Ils peuvent enrichir leur bagage technique, développer leurs "soft skills" (gestion de projet, management, communication...) et devenir ingénieur, expert de leur domaine et ouvert sur le monde.

Tout au long de l'année, IMT Atlantique va à la rencontre des élèves en lycée et étudiants des IUT pour les sensibiliser à la formation par apprentissage.

IV. Le Département Sciences Sociales et de Gestion (SSG) contribue à la formation des étudiants sur l'ODD 8.

Les enseignements en sciences sociales dispensés par le département SSG visent à donner aux étudiants des grilles de lecture et d’analyse qui leur permettront d’aborder de façon responsable la complexité sociotechnique du monde contemporain. Sur l’ensemble des différents programmes de formation d’IMT Atlantique, l’objectif des enseignements est triple :

• Développer et équiper la compréhension des enjeux socio-organisationnels du travail chez les étudiants pour préparer leur intégration dans le milieu professionnel
• Accroître leur capacité réflexive et critique dans des situations de mises en œuvre de nouveaux outils techniques dans l’organisation
• Développer leur compréhension systémique d’activités centrales dans l’industrie et les services : gestion des risques, innovation…