Principes et engagements d'IMT Atlantique en matière de crime organisé, de corruption et de pots-de-vin

Objet : IMT Atlantique a mis en place des principes et des engagements en matière de crime organisé, de corruption et de pots de vin en s'appuyant sur la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis.

  • Délivrée par : Secrétariat général
  • Date de validation : 1er mai 2022
  • Dates de révision : 1er janvier 2017
  • Validée par : le directeur d'IMT Atlantique, Christophe Lerouge
  • Contact :

Ressources :

Les principes et les engagements d'IMT Atlantique en matière de crime organisé, de corruption et de pots de vin s’appuie sur :

Section 1 - Portée de la politique

IMT Atlantique respecte la loi française et les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie les 10 principes internationaux concernant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’Environnement et la Lutte contre la corruption

 

Section 2 - Politique

Engagements :

Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

IMT Atlantique respecte les principes du Pacte Mondial des Nations Unis. IMT Atlantique s'engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le  principe international concernant la Lutte contre la corruption :

Principe 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. IMT Atlantique s’engage à garantir ces droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties.

" Le dixième et dernier principe du Pacte mondial des Nations Unies concerne la lutte contre la corruption. Adopté en 2004, il engage les participants à éviter la corruption, l’extorsion et d’autres formes de corruption, mais aussi à développer de manière proactive des politiques et des programmes concrets pour lutter contre la corruption en interne et au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises sont également mises au défi de travailler collectivement et de rejoindre la société civile, les agences des Nations Unies et les gouvernements afin d’atteindre une économie mondiale plus transparente.

Pour Transparency International, la corruption est « l’abus de pouvoir à des fins privées ». Cela peut signifier non seulement un gain financier mais également des avantages non financiers. La corruption correspond à « une offre ou la réception de tout don, prêt, frais, récompense ou autre avantage comme une incitation à faire quelque chose qui est malhonnête, illégal ou un abus de confiance, dans la conduite des affaires de l’entreprise ».

Les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales définissent l’extorsion de la manière suivante : « La sollicitation de pots-de-vin est l’acte de demander ou d’inciter autrui à commettre un acte de corruption. Il devient extorsion lorsque cette demande est accompagnée par les menaces qui mettent en danger l’intégrité personnelle ou la vie privée de l’acteur impliqué ».

La corruption met en danger la réputation d’une entreprise et accroît les risques juridiques, financiers, etc."

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En tant qu’établissement public, IMT Atlantique s'engage à suivre “les recommandations de l’Agence Française Anticorruption qui sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme” (lien web).

Ainsi, dans ce cadre, chaque personnel peut signaler des faits de corruption (lien web) et bénéficier du statut de lanceur d’alerte défini par la « loi Le Pors » n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires, publié par le service public de diffusion du droit de la République française : Légifrance, et qui stipule selon l' Article 6 ter A

"Aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique."

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