IMT Atlantique a mis en place une politique de tri, réduction et d'élimination responsable des déchets. Cette politique couvre :
- l'engagement dans la minimisation de l'utilisation du plastique avec le tri et l'élimination responsable du plastique
- l'engagement dans le tri, la réduction et l'élimination responsable des "articles jetables"
- la mesure de la quantité de déchets envoyés en décharge et recyclés
- l'engagement dans le tri, la réduction et l'élimination responsable des déchets dangereux
- l'engagement dans le tri, la réduction et l'élimination responsable des déchets non dangereux
- l'engagement dans le tri, la réduction et l'élimination responsable des déchets d'équipements électriques et électroniques
- l'engagement dans l'élimination des bio-déchets
- l'engagement dans le tri, , la réduction et l'élimination responsable d'autres déchets
- Délivrée par : Département du Patrimoine et des Services Généraux
- Date de validation : 11 Mars 2025
- Dates de création/révision : 1er janvier 2017 / 1er mai 2022 / 11 mars 2025
- Validée par : le directeur d'IMT Atlantique, Christophe Lerouge et le directeur du patrimoine et des services généraux Olivier Moal
- Contact : Sophie Zaparaniuk
Ressources :
Pour garantir sa gestion des déchets, la politique de l’école s’appuie sur :
- LEGIFRANCE : Loi N°75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
- http://www.solution-recyclage.fr/
- https://chimirec.fr/
- https://compostinsitu.fr/
- https://arbres44.org/
- https://www.marc-sa.fr/domaines-d-activites/environnement
- Circulaire des "Engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables", publiée le 25 février 2020
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparé des déchets de papier de bureau
- Loi EGALIM 1 et 2 pour la restauration collective
- Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
- Le code de l'environnement : article L-541
- Arrêté municipal du 13 décembre 2024 par la délibération N° 2024-233 (Nantes)
- PCAET de Rennes Métropole : Projet de Plan Climat-Air-Energie-Territorial du 5 avril 2018
Section 1 - Portée de la politique
Cette politique engage IMT Atlantique et tous les personnels, travailleurs externes, étudiants et sous-traitants, dans toute sa chaîne logistique, aux services externalisés et aux fournisseurs.
Section 2 - Politique
Réduire le type et le volume de déchets que nous produisons est la meilleure façon d'aider l'environnement !
Engagements :
Pour garantir la tri, , la réduction et l'élimination des déchets, la politique de l’école s’appuie sur et applique :
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- Une politique globale de minimisation de l'utilisation du plastique avec le tri, le recyclage et l'élimination responsable du plastique. IMT Atlantique s'engage à minimiser l'achat de produits en plastique et à faire des achats durables pour des produits à usage unique, en s'appuyant sur la mesure 9 de la circulaire des "Engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables" . Obligatoire depuis 2016, selon l'arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparé des déchets de papier de bureau, dans l'école et notamment au restaurant et à la cafétéria, le tri sélectif a été mis en place. À propos des contenants alimentaires et emballages pour produits à emporter : Les prestataires de services proposent des contenants durables ou écoresponsables ou recyclables ou recyclés. Les contenants en polystyrène sont illégaux. Ils sont remplacés par des contenants en verre consignés pour les plats à emporter.
- Une politique globale de minimisation des articles jetables avec le tri, le recyclage et l'élimination responsable des articles jetables. IMT Atlantique s'engage à minimiser l'achat de produits en plastique et à usage unique, en s'appuyant sur la mesure 9 de la circulaire des "Engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables" et la Loi EGALIM 1 pour la restauration collective. IMT Atlantique s'engage à minimiser l’utilisation d’articles jetables dès que cela est possible et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Lors de manifestation, il est demandé d’utiliser des pichets d’eau et de jus de fruits et ne pas faire faire de commande de bouteilles.
- La mesure de la quantité de déchets générés sur le campus, y compris le recyclage, les déchets alimentaires, les déchets généraux, les déchets DEEE, les déchets de construction et autres (Liste des types de déchets traités par IMT Atlantique disponible sur demande). Des mesures et des contrôles sont fait annuellement sur la quantité de déchets générés, envoyés en décharge et recyclés sur tous ses campus. Des tableaux de bord sont développés en interne et communiqués à travers un rapport d’activités pluriannuel.
- Un prestataire de service pour les prestations de stockage, de collecte et de traitement de ses déchets industriels dangereux. Ce service est proposé en parfaite adéquation avec la législation française sur les Déchets Industriels Dangereux..
- Une politique globale de tri, de recyclage et d'élimination responsable des déchets, contribuant ainsi à prévenir les atteintes à l'environnement. Le prestataire s'engage à collecter, sur les sites d'IMT Atlantique, les Déchets Industriels Dangereux, conformément à la législation en vigueur et à les orienter vers des filières de traitement agréées. Le prestataire propose un système de traitement des déchets, de la collecte à l'élimination finale.
- Les prestataires doivent respecter les obligations et formalités légales et réglementaires nécessaires à l'exercice des activités de gestion de traitement des déchets industriels dangereux prescrites par la loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la valorisation matière, et s'engage d'autre part remplir toutes les obligations et formalités prévues par la loi.
- Une opération « poubelles de tri » pour les déchets non dangereux. IMT Atlantique équipe ses 3 campus de poubelles de tri sélectif et demande aux personnels de l'école, aux visiteurs extérieurs et aux étudiants de trier leurs déchets. Les poubelles de tri mises en place sont 100% recyclables et de conception française. Elles sont également conçues de manière ergonomique pour faciliter le travail des équipes de nettoyage.
- Déchets D3E (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). IMT Atlantique travaille avec divers prestataires spécialisés dans la collecte et le recyclage de matériel informatique, électriques et électronique. Les matériaux issus du traitement sont recyclés afin d'être réintégrés dans la fabrication d'autres équipements et matériaux
La loi EGALIM dans les restaurants de IMT Atlantique :
--> La récupération des huiles de cuisson usagées : Les huiles alimentaires usagées (toutes les huiles de friture et huiles usagées) sont systématiquement collectées en vue de leur valorisation. Ils sont récupérés et transformés pour la fabrication de biocarburants, détergents, savons bio...
--> Compostage à chaud des biodéchets : réalisé par les entreprises "Compost in situ" sur Nantes et "Marc SA" sur Brest
--> Interdiction du plastique à usage unique
- Des contrats établis avec différentes filières de recyclage pour les autres déchets :
- Plastique et aluminium : solution de recyclage
- Papier et Carton par l'association "Arbre" à Nantes ( association d'insertion spécialisée dans la collecte et le tri des papiers) et la société « Marc SA » à Brest : collecte, tri, traitement et valorisation des déchets.
- Mobiliers : par la société "VALDELIA"
- Verres : par les Mairies de Nantes et Rennes et la société « Marc SA » à Brest
- Fibres optiques, piles, masques jetables, pneumatiques, fournitures de bureau, marc de café ...