En tant qu'intervenant extérieur, vous avez accepté de donner des heures d'enseignement ou de formation à IMT Atlantique et nous vous en remercions.
Il appartient à IMT Atlantique de s'assurer que chaque intervenant réponde aux conditions fixées par la loi avant la date de la première intervention.
Pour cela, vous devez compléter un dossier administratif, accompagné des pièces justificatives demandées, ceci, même si vous êtes intervenu(e) au cours des années universitaires précédentes.
Depuis la rentrée scolaire de l’année 2022-2023, la dématérialisation du dossier se fait via la plateforme « Adullact.org »
Notre École a cherché à vous simplifier la tâche et à vous donner l'information la plus lisible, en vous proposant une démarche simplifiée sur la plateforme dématérialisée « Adullact.org ».
Il conviendra de créer un compte sur cette plateforme et de sélectionner la démarche correspondant à votre statut et à l’année scolaire concernée (Cf. : II ci-dessous). Les pièces justificatives seront à déposer directement sur la plateforme.
Le Pôle de Gestion Administrative et Budgétaire reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Toutes les procédures décrites ici répondent à une double obligation :
- respecter les textes qui régissent et encadrent les activités de l'École,
- fiabiliser les actes de gestion.
L'option intervient en début de chaque année universitaire et ne peut être modifiée en cours d'année. Quel que soit le statut, les interventions à IMT Atlantique ne doivent être réalisées qu'à titre accessoire et ne peuvent constituer l'activité principale.
Décrets
- Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 fixe les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel à des vacataires.
- Le décret 2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.
- L'arrêté du 30 Août 2011 pris en application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.
Ces deux décrets et cet arrêté sont applicables à IMT Atlantique (Institut Mines-Télécom).
III. Organisation de votre activité d'enseignement
Vous allez intervenir dans l'une des formations dispensées à IMT Atlantique, campus de Brest, Nantes et/ou Rennes. Pour l'organisation de votre activité d'enseignement, vous trouverez ci-dessous la liste des contacts à IMT Atlantique :